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Décision du 10 juillet 2019

Le directeur de l'information légale et administrative,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2010-31 du 11 janvier 2010 relatif à la direction de l'information légale et administrative ;

Vu le décret du 31 juillet 2014 portant nomination du directeur de l'information légale et administrative ;

Vu l'arrêté du 2 janvier 2017 portant organisation de la direction de l'information légale et administrative modifié ;

Vu la décision du 4 juillet 2018 modifiée portant délégation de signature (direction de l'information légale et administrative),

Décide :

L'article 5 de la décision du 4 juillet 2018 susvisée est ainsi modifié :
1° Les alinéas suivants sont supprimés :
« Mme Anne-Laure Chaumont, cadre administratif de droit privé, responsable qualité et risques à la mission appui au pilotage ;
« M. Laurent Dumerc, agent contractuel, responsable du département des infrastructures et des services, à compter du 1er octobre 2018 ;
« Mme Patricia Kouddo, cadre administratif de droit privé, adjointe à la responsable du pôle achat du département des affaires financières ;
« Mme Anne-Brigitte Masson, administratrice civile, responsable du département de l'édition et du débat public ;
« Mme Dany Pellion-Dury, cadre administratif de droit privé, responsable de la section gestion administrative, rémunération, chômage et retraite du département des ressources humaines ;
« M. Philippe Tronquoy, attaché d'administration hors classe de l'Etat, chargé de missions transversales au sein du département de l'édition et du débat public ;
« M. Bruno Valdevit, chef de mission, responsable du centre d'appels interministériel. »
2° Les mots : « secteur GPEEC » sont remplacés par les mots : « pôle GPEEC ».
3° Les mots : « Mme Géraldine Lombard, attachée principale d'administration de l'Etat » sont remplacés par les mots : « Mme Géraldine Lombard, attachée d'administration hors classe de l'Etat, adjointe du responsable du département des affaires financières ».
4° Les mots : « responsable de la section dialogue social et affaires juridiques du département des ressources humaines » sont remplacés par les mots : « responsable du pôle dialogue social, affaires juridiques et générales du département des ressources humaines ».
5° Avant le dernier alinéa, sont insérés les alinéas suivants :
« M. Cédric Boussuge, ingénieur des travaux publics de l'Etat, coordonnateur du secteur logement, adjoint de la responsable du centre d'appels interministériel ;
« M. Adrien Brossart, agent contractuel, responsable du pôle gestion administrative et rémunération du département des ressources humaines ;
« Mme Nadège Cressonnier, attachée principale d'administration de l'Etat, responsable du centre d'appels interministériel ;
« M. Stéphane Haramburu, agent contractuel, responsable du département des infrastructures et des services ;
« Mme Elodie Lavignotte, agent contractuel, responsable du département de l'édition et du débat public. »

L'article 6 de la même décision est ainsi modifié :
1° Les alinéas suivants sont supprimés :
« Mme Nadège Cressonnier, coordinatrice du secteur travail, adjointe du responsable du centre d'appels interministériel ;
« M. Jean-Luc Fiquet, cadre administratif de droit privé, chargé de mission auprès du responsable du département de la stratégie et de la sécurité ;
« M. Olivier Garnier, attaché d'administration hors classe de l'Etat, responsable du secrétariat du conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative ;
« Mme Eliane Stenger, attachée d'administration de l'Etat, assistante du directeur. »
2° Les mots : « Mme Anna Chéramy, attachée d'administration de l'Etat stagiaire au sein du département de la stratégie et de la sécurité » sont remplacés par les mots : « Mme Anna Chéramy, attachée d'administration de l'Etat au sein du département de la stratégie et de la sécurité ».
3° Les mots : « M. Hervé Fekam-Tchuente, agent contractuel, responsable du pôle Acquisitions et publication des données » sont remplacés par les mots : « M. Hervé Fekam-Tchuente, agent contractuel, responsable du pôle SI ladocumentationfrancaise.fr et outils de production ».
4° L'article est complété par les alinéas suivants :
« Mme Béatrice Bordai, employée administrative de droit privé, assistante de direction ;
« Mme Françoise Buffet, cadre administratif de droit privé, assistante de direction ;
« Mme Chantal Larcher, employée administrative de droit privé, assistante de la direction ;
« M. Patrick Ruspil, agent contractuel, chargé de mission auprès du responsable de département des affaires financières ;
« Mme Claudette Sousseing, secrétaire administrative de classe normale, assistante de la direction. »

L'article 7 de la même décision est ainsi modifié :
1° Le deuxième alinéa est supprimé ;
2° Les mots : « responsable de l'entité de Pré-gestion » sont remplacés par les mots : « responsable de l'entité de Pré-gestion du département des affaires financières ».
3° L'article est complété par l'alinéa suivant :
« M. Romuald Ngbale, secrétaire administratif à l'entité de Pré-gestion du département des affaires financières. »

A l'article 8 de la même décision, les mots : « Mme Géraldine Lombard, attachée principale d'administration de l'Etat » sont remplacés par les mots : « Mme Géraldine Lombard, attachée d'administration hors classe de l'Etat ».

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 juillet 2019.

B. Munch

Décision du 10 juillet 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5