Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu la Constitution, notamment son article 21 ;
Vu le code général des impôts, notamment son article 1609 quatervicies A,
Décrète :
Abrogé depuis le 2020-05-18 par [object Object]
Les tarifs de la taxe sur les nuisances sonores aériennes applicables sur les aérodromes relevant du premier groupe sont les suivants :
| AERODROMES |TARIF
(en euros)|
|-----------------------|----------------------|
|Paris-Charles de Gaulle| 27,00 |
| Paris-Le Bourget | 40,00 |
| Paris-Orly | 33,00 |
1 version
Abrogé depuis le 2020-05-18 par [object Object]
Les tarifs de la taxe sur les nuisances sonores aériennes applicables sur les aérodromes relevant du deuxième groupe sont les suivants :
| AERODROMES |TARIF
(en euros)|
|-----------------|----------------------|
|Nantes-Atlantique| 20,00 |
|Toulouse-Blagnac | 20,00 |
1 version
Abrogé depuis le 2020-05-18 par [object Object]
Les tarifs de la taxe sur les nuisances sonores aériennes applicables sur les aérodromes relevant du troisième groupe sont les suivants :
| AERODROMES |TARIF
(en euros)|
|------------------|----------------------|
| Beauvais-Tillé | 4,50 |
|Bordeaux-Mérignac | 5,00 |
|Lyon-Saint Exupéry| 0,00 |
|Marseille-Provence| 6,00 |
| Nice-Côte d'Azur | 0,50 |
1 version
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 septembre 2017 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6 > >
1 version
6 abrogés
Abrogé depuis le 2020-05-18 par [object Object]
Le présent décret entre en vigueur le 1er juillet 2019.
1 version
Abrogé depuis le 2020-05-18 par [object Object]
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, le ministre de l'action et des comptes publics et la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 1er juillet 2019.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,
Elisabeth Borne
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
François de Rugy
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Gérald Darmanin