JORF n° 0101 du 30 avril 2019

Décret du 29 avril 2019 portant délégation de signature (secrétariat général du Gouvernement)

Arrêté du 25 avril 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture de l'examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs du développement durable

Arrêté du 25 avril 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture du concours professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs en chef du développement durable et fixant le nombre de postes

Arrêté du 25 avril 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture du concours professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux du développement durable et fixant le nombre de postes

Arrêté du 23 avril 2019 déclarant d'utilité publique les travaux de construction de la déviation de Lussac-les-Châteaux sur la RN 147, classant au statut de route express cet aménagement et emportant mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes de Lussac-les-Châteaux, Mazerolles et Civaux, dans le département de la Vienne

Décision du 28 mars 2019 portant réforme du Règlement intérieur national (RIN) de la profession d'avocat (art. 21-1 de la loi du 31 décembre 1971 modifiée)

Arrêté du 18 avril 2019 relatif au champ d'application et à la définition des activités pyrotechniques se déroulant lors de l'armement et du désarmement des plates-formes de combat et des unités de combat au titre de l'exclusion visée à l'article R. 4462-1 du code du travail relatif à la prévention du risque pyrotechnique

Arrêté du 24 avril 2019 modifiant l'arrêté du 26 avril 2017 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense

Décret n° 2019-380 du 29 avril 2019 portant création d'un délégué ministériel à la santé mentale et à la psychiatrie

Arrêté du 26 mars 2019 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique

Arrêté du 9 avril 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 16 avril 2019 fixant au titre de l'année 2019 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat relevant des ministres chargés des affaires sociales

Arrêté du 19 avril 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 23 avril 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 23 avril 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 24 avril 2019 modifiant l'arrêté du 19 avril 2019 portant modification des conditions de prise en charge des greffons osseux viro-inactivés des sociétés BIOBANK, Etablissement Français du Sang, OST DEVELOPPEMENT, TBF Génie Tissulaire, NOVOMEDICS France et inscription des greffons osseux viro-inactivés C+T BA ALLOTEC de la société NOVOMEDICS France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 24 avril 2019 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté du 24 avril 2019 portant modification des conditions d'inscription du concentrateur d'oxygène mobile INOGEN ONE G4 de la société INOGEN, de ses prestations associées et de ses forfaits associés du respiratoire, inscrit au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 24 avril 2019 portant inscription du dispositif de propulsion électrique et d'assistance électrique à la propulsion pour fauteuil roulant manuel SMARTDRIVE MX2+ de la société PERMOBIL France au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 24 avril 2019 portant changement de nom de distributeur pour les dispositifs médicaux d'aide à la prévention des escarres de la société ASKLE SANTÉ inscrits au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 25 avril 2019 fixant le nombre d'étudiants à admettre en première année d'études préparatoires au certificat de capacité d'orthophoniste et d'orthoptiste et au diplôme d'Etat d'audioprothésiste au titre de l'année universitaire 2019-2020

Arrêté du 26 avril 2019 homologuant la télé-procédure de « Déclaration de la contribution sociale de solidarité des sociétés et de la contribution additionnelle »

Décret n° 2019-381 du 29 avril 2019 fixant la liste des professions mentionnées au I de l'article 7 de l'ordonnance n° 2016-1809 du 22 décembre 2016 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles de professions réglementées

Décret n° 2019-382 du 29 avril 2019 portant application des dispositions de l'article 104 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel relatif aux obligations en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l'entreprise

Arrêté du 23 avril 2019 fixant le contingent d'emplois de contrôleurs des finances publiques offerts au titre de l'année 2019 aux militaires candidats à des emplois civils

Additif temporaire aux règlements du jeu de La Française des jeux dénommé AMIGO relatif à l'opération dénommée « PROMOTION RANG 1X2 - MAI 2019 »

Arrêté du 18 avril 2019 fixant la participation de l'Etat au titre de la nouvelle prestation de fidélisations et de reconnaissance (NPFR) versée aux sapeurs-pompiers volontaires pour l'année 2019

Arrêté du 23 avril 2019 pris pour l'application des articles D. 141-2 à D. 141-10 du code de la sécurité intérieure

Arrêté du 29 avril 2019 portant homologation du circuit de vitesse de Lédenon (Gard)

Décret n° 2019-383 du 29 avril 2019 relatif aux modalités de déclaration des avances en compte courant prévues à l'article L. 423-15 du code de la construction et de l'habitation et des prêts participatifs prévus à l'article L. 423-16 du même code

Arrêté du 23 avril 2019 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées

Arrêté du 29 avril 2019 portant nomination (administration centrale)

Décret du 29 avril 2019 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Décret du 29 avril 2019 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 19 avril 2019 portant acceptation d'une démission d'une candidate admise au concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire, nommée en qualité de stagiaire

Arrêté du 18 avril 2019 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 29 mars 2019 portant nomination des personnalités qualifiées du comité de pilotage de l'innovation de défense

Arrêté du 24 avril 2019 modifiant l'arrêté du 11 avril 2019 portant nomination dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à la suite du concours interne organisé au titre de l'année 2019

Arrêté du 26 avril 2019 portant nomination dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à la suite du concours externe organisé au titre de l'année 2019

Décision du 5 avril 2019 modifiant la décision du 12 mars 2019 portant attribution de l'équivalence du niveau de qualification hospitalière de praticien certifié offert par concours sur titres pour l'année 2018 à des officiers étrangers

Arrêté du 19 avril 2019 portant réintégration et admission à la retraite (attachée d'administration)

Arrêté du 19 avril 2019 portant admission à la retraite

Arrêté du 4 avril 2019 portant nomination au Conseil supérieur de la prud'homie

Arrêté du 12 avril 2019 portant nomination du commissaire du Gouvernement au conseil d'administration de l'opérateur de compétences OCAPIAT

Arrêté du 25 avril 2019 portant fin de fonctions (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes)

Arrêté du 25 avril 2019 portant nomination du suppléant des commissaires du Gouvernement au conseil d'administration des opérateurs de compétences

Décret du 29 avril 2019 portant nomination de quatre directeurs académiques adjoints des services de l'éducation nationale

Arrêté du 16 avril 2019 portant nomination (agent comptable)

Arrêté du 16 avril 2019 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 19 avril 2019 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 19 avril 2019 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 25 avril 2019 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 25 avril 2019 portant nomination (agents comptables)

Décret du 29 avril 2019 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique - Mme THOMAS (Clara)

Arrêté du 26 avril 2019 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de l'intérieur

Décret du 29 avril 2019 portant nomination du président de l'Institut national des langues et civilisations orientales - M. HUCHET (Jean-François)

Arrêté du 18 avril 2019 modifiant l'arrêté du 9 mai 2018 portant nomination des membres de la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture

Arrêté du 29 avril 2019 portant nomination du directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Martinique

Décret du 29 avril 2019 portant nomination du président du directoire du grand port maritime de Nantes - Saint-Nazaire - M. TRÉTOUT (Olivier)