La ministre des armées,
Vu le code du travail, notamment ses articles R. 4462-1 (Règles de sécurité pour les activités pyrotechniques)Art. R.4462-1Règles de sécurité pour les activités pyrotechniquesLes règles de sécurité pour les employeurs travaillant avec des explosifs pyrotechniques s'appliquent à certaines activités, mais pas à d'autres comme le stockage temporaire ou les opérations militaires. à R. 4462-36 (Dérogations aux règles de sécurité pyrotechnique)Art. R.4462-36Dérogations aux règles de sécurité pyrotechniqueLes employeurs peuvent demander des dérogations aux règles de sécurité pyrotechnique si elles sont incompatibles avec d'autres réglementations, à condition de proposer des mesures compensatoires pour assurer la sécurité des travailleurs. portant sur la prévention du risque pyrotechnique ;
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 (Règles de santé et sécurité pour les employés du ministère de la défense)Règles de santé et sécurité pour les employés du ministère de la défenseCe décret établit les règles pour protéger la santé et la sécurité des employés civils et militaires du ministère de la défense, en créant des groupes de discussion et en adaptant les mesures aux différentes situations. modifié relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 9 août 2012 (Prévention des risques professionnels au ministère de la défense)Prévention des risques professionnels au ministère de la défenseUn arrêté du 9 août 2012 organise la prévention des risques professionnels dans le ministère de la défense, en désignant des responsables et en fixant les règles pour protéger la santé des employés. fixant les modalités particulières d'organisation de la prévention des risques professionnels au ministère de la défense ;
Vu l'avis émis par la commission interarmées de prévention le 4 juillet 2018 ;
Vu l'avis émis par la commission centrale de prévention le 4 avril 2019,
Arrête :