JORF n°0101 du 30 avril 2019

Arrêté du 18 avril 2019

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 751-20 et D. 751-21 ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1 et L. 2151-1 ;

Vu l'arrêté du 9 mai 2018 modifié portant nomination des membres de la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture,

Arrête :

Article 1

L'arrêté du 9 mai 2018 portant nomination des membres de la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture susvisé, est modifié comme suit :
1° En qualité de président :
M. Jean-Luc NEVACHE, Conseiller d'Etat, en remplacement de M. Bernard PIGNEROL, conseiller d'Etat.
8° En qualité de représentant de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole :

- suppléante : Mme le docteur Nathalie QUILLON-CORCELLA, en remplacement de M. le docteur Marc RONDEAU.

Article 2

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 avril 2019.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du travail et de la protection sociale,

M. Gomez