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Arrêté du 23 avril 2019

pris pour l'application des articles D. 141-2 à D. 141-10 du code de la sécurité intérieure

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Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l'article D. 141-6 (La médaille de la sécurité intérieure et ses échelons),

Arrête :

En vigueur depuis le 1 mai 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une nouvelle distinction honorifique pour la sécurité intérieure

Résumé. Un nouvel insigne, « Notre-Dame de Paris », est créé pour récompenser les mérites liés à la sécurité intérieure.

Pour l'application de l'article D. 141-6 du code de la sécurité intérieure (La médaille de la sécurité intérieure et ses échelons) susvisé est créée l'agrafe suivante : « Notre-Dame de Paris ».

En vigueur depuis le 1 mai 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une nouvelle agrafe dans le code de la sécurité intérieure

Résumé. Un arrêté crée une nouvelle agrafe pour l'application d'un article du code de la sécurité intérieure.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 avril 2019.

Christophe Castaner

En vigueur depuis le mercredi 1 mai 2019

Arrêté du 23 avril 2019
Article 1
Article 2