Article 1
A l'article 3 de l'arrêté du 4 mai 2018 susvisé, les mots : « M. Mohammed Adnène Trojette » sont remplacés par les mots : « M. Paul Serre ».
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JORF n°0101 du 30 avril 2019
Arrêté du 25 avril 2019
Le premier président de la Cour des comptes,
Vu le code des juridictions financières, notamment ses articles R. 112-7, R. 212-33, R. 262-29 et R. 272-29 ;
Vu le décret du 24 avril 2019 portant désignation dans les fonctions de secrétaire général adjoint (Cour des comptes) - M. Serre (Paul) ;
Vu l'arrêté du 4 mai 2018 modifié portant délégation de signature,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 2019 et sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 25 avril 2019.
D. Migaud