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Arrêté du 24 avril 2019

modifiant l'arrêté du 26 avril 2017 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense

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La ministre des armées,

Vu le décret n° 2008-1314 du 12 décembre 2008 modifié relatif à l'emploi de conseiller d'administration de la défense ;

Vu le décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 (Fixation des salaires des employés civils du ministère de la défense) modifié fixant l'échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 24 décembre 2010 (Modification des postes de conseillers d'administration de la défense) fixant le nombre d'emplois de conseiller d'administration de la défense ;

Vu l'arrêté du 26 avril 2017 modifié fixant la liste des emplois de conseillers d'administration de la défense,

Arrête :

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Modification des postes pour l'accès à l'échelon spécial

Résumé. Les postes permettant d'accéder à l'échelon spécial de conseiller d'administration de la défense sont mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'arrêté du 26 avril 2017

Résumé. L'arrêté du 26 avril 2017 est modifié par l'article 3.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des postes d'accès à l'échelon spécial

Résumé. L'arrêté modifie la liste des postes permettant d'accéder à l'échelon spécial pour les conseillers d'administration de la défense.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 26 avril 2017 est modifié par l'article 4 de l'arrêté du 24 avril 2019.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 26 avril 2017 est modifié par l'article 5 de l'arrêté du 24 avril 2019.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 mai 2019

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Dates d'application des modifications de postes militaires

Résumé. Cet article fixe les dates d'entrée en vigueur des différents articles d'un arrêté modifiant des postes dans l'armée.

Les dispositions des articles 1er (Modification des postes pour l'accès à l'échelon spécial) et 2 (Modification de l'arrêté du 26 avril 2017) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2019.
Les dispositions de l'article 3 (Modification des postes d'accès à l'échelon spécial) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er octobre 2018.
Les dispositions de l'article 4 (Modification d'un arrêté) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er mai 2019.
Les dispositions de l'article 5 (Modification d'un arrêté) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2019.

En vigueur depuis le 1 mai 2019

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Exécution de l'arrêté par le directeur des ressources humaines

Résumé. Le directeur des ressources humaines du ministère des armées doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur des ressources humaines du ministère des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 avril 2019.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la gestion du personnel civil,

A. Ravaud

En vigueur depuis le mercredi 1 mai 2019

Arrêté du 24 avril 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7