JORF n° 0081 du 5 avril 2019

Arrêté du 28 mars 2019 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à manifestation d'intérêt « sponsors des challenges Intelligence Artificielle - vague 1 »

Décision du 2 avril 2019 modifiant la décision du 20 mars 2019 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre)

Décret n° 2019-271 du 3 avril 2019 relatif aux modalités de versement de la quote-part du droit annuel de francisation et de navigation aux éco-organismes agréés qui opèrent dans le cadre de la filière définie à l'article L. 541-10-10 du code de l'environnement pour la gestion de la fin de vie des navires de plaisance ou de sport

Arrêté du 25 mars 2019 renouvelant l'agrément d'un organisme prévu à l'article R. 543-108 du code de l'environnement

Décret n° 2019-272 du 3 avril 2019 portant publication de l'entente entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec portant sur le renforcement de la coopération en matière policière et de la coopération en matière de sécurité civile, signée à Paris le 8 mars 2018 (1)

Décret n° 2019-273 du 3 avril 2019 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement d'Antigua-et-Barbuda relatif à la délimitation maritime dans la région des Caraïbes, signé à Saint John's le 15 mars 2017 (1)

Arrêté du 20 décembre 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 26 mars 2019 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique

Arrêté du 26 mars 2019 modifiant l'arrêté du 3 mars 2008 portant création de la commission d'équivalence de diplômes pour l'accès au corps des pharmaciens inspecteurs de santé publique

Arrêté du 26 mars 2019 modifiant l'arrêté du 9 septembre 2016 fixant les règles d'organisation générale et la nature de l'épreuve des concours pour le recrutement des médecins inspecteurs de santé publique

Arrêté du 2 avril 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 2 avril 2019 portant inscription du concentrateur mobile d'oxygène ZEN-O LITE RS-00608-G de la société GAS CONTROL EQUIPMENT (GCE) au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 3 avril 2019 fixant au titre de l'année 2019 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel de secrétaire administratif de classe exceptionnelle relevant des ministres chargés des affaires sociales

Arrêté du 13 mars 2019 portant approbation des statuts modifiés de l'établissement d'enseignement supérieur consulaire « Toulouse Business School » (TBS)

Arrêté du 3 avril 2019 portant homologation de systèmes régis par le droit d'un pays-tiers

Arrêté du 3 avril 2019 portant homologation de systèmes régis par le droit d'un pays-tiers

Arrêté du 3 avril 2019 portant homologation de systèmes régis par le droit d'un pays-tiers

Arrêté du 3 avril 2019 portant homologation de systèmes régis par le droit d'un pays-tiers

Arrêté du 3 avril 2019 portant homologation de systèmes régis par le droit d'un pays-tiers

Arrêté du 3 avril 2019 portant homologation de systèmes régis par le droit d'un pays-tiers

Arrêté du 12 mars 2019 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 3 avril 2019 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Arrêté du 3 avril 2019 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Arrêté du 20 mars 2019 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2005 modifié fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée

Arrêté du 27 mars 2019 modifiant l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos

Arrêté du 3 août 2018 modifié par l'arrêté du 19 octobre 2018 portant création de la commune nouvelle de Val-d'Oire-et-Gartempe

Arrêté du 28 septembre 2018 modifié par l'arrêté du 14 décembre 2018 portant création de la commune nouvelle des Hauts-Talican

Arrêté du 20 décembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Valgelon-La Rochette

Arrêté du 27 décembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Forges de Lanouée

Arrêté du 4 février 2019 portant création de la commune nouvelle de Neuilly-Crimolois

Arrêté du 22 février 2019 portant création de la commune nouvelle de Collonges-et-Premières

Arrêté du 26 février 2019 portant création de la commune nouvelle de La Selle-sur-le-Bied

Arrêté du 8 mars 2019 relatif au remboursement des mises à dispositions non prononçées dans le cadre de l'article 100 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée

Arrêté du 22 mars 2019 fixant le montant du loyer-plafond mentionné au 6° de l'article L. 302-5 du code de la construction et de l'habitation

Arrêté du 28 mars 2019 fixant le montant de la participation pour la banque de données du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région d'Ile-de-France

Arrêté du 28 mars 2019 portant approbation des statuts de l'Institut calédonien de participation (ICAP)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'architecture

Avis relatif à l'extension d'avenants régionaux (Ile-de-France - hors Seine-et-Marne) aux conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de 10 salariés), et des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment

Avis relatif à l'extension d'un avenant régional (Pays de la Loire) aux conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de 10 salariés)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord départemental relatif à une assurance complémentaire frais de santé des salariés non cadres des exploitations de polyculture et d'élevage de Seine-Maritime et des exploitations horticoles et pépinières de Haute-Normandie et de l'Orne

Décret du 4 avril 2019 chargeant un député d'une mission temporaire

Arrêté du 3 avril 2019 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 21 mars 2019 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Décret du 3 avril 2019 portant maintien en disponibilité (magistrature)

Décret du 3 avril 2019 portant réintégration et radiation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 27 mars 2019 portant annonce d'un projet de recrutement d'un greffier de tribunal de commerce salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 mars 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 mars 2019 portant annonce d'un projet de cession de parts sociales au sein d'une société titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 mars 2019 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 mars 2019 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 mars 2019 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 mars 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 mars 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 mars 2019 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 mars 2019 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 mars 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 mars 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 mars 2019 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature) - M. GARAPON (Antoine)

Arrêté du 1er avril 2019 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes

Décision du 27 mars 2019 portant admission à la retraite et radiation de cadres (attachés d'administration de l'Etat)

Arrêté du 27 mars 2019 portant nomination au cabinet de la ministre des solidarités et de la santé

Arrêté du 29 mars 2019 portant nominations de membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie

Arrêté du 13 février 2019 portant admission à la retraite d'office, après recul de limite d'âge (attachée principale d'administration)

Arrêté du 22 mars 2019 concernant l'habilitation de fonctionnaires et agents placés sous l'autorité du président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4, L. 32-5 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques

Arrêté du 26 mars 2019 portant admission à la retraite d'office par limite d'âge, après prolongation d'activité (attaché principal d'administration)

Arrêté du 27 mars 2019 portant admission à la retraite (attachée d'administration)

Arrêté du 27 mars 2019 portant nomination à la Commission supérieure du numérique et des postes

Arrêté du 28 février 2019 portant nomination au conseil d'administration de Campus France

Arrêté du 18 mars 2019 portant affectation d'administratrices des finances publiques

Arrêté du 29 mars 2019 portant réintégration - M. REYMOND-GUYAMIER (Bernard)

Décret du 3 avril 2019 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) - Mme DELGOULET (Catherine)

Arrêté du 21 mars 2019 portant désignation du président par intérim du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son - M. HENRARD (Olivier)

Arrêté du 27 mars 2019 portant nomination au conseil d'administration du Théâtre national de la Colline