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Annexe

Arrêté du 3 avril 2019

portant ouverture de crédits d'attributions de produits

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Le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée portant loi organique relative aux lois de finances, notamment son article 17 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture de crédits pour 2019 ;
Attendu qu'il a été constaté le versement dans les caisses du Trésor public d'une somme de 56 771 755,48 € à titre d'attributions de produits,
Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ouverture de crédits budgétaires pour l'année

Résumé. Un arrêté du 3 avril 2019 ouvre des crédits budgétaires pour l'année 2019, à hauteur de plus de 56 millions d'euros.

Sont ouverts sur 2019 des crédits pour un montant de 56 771 755,48 € en autorisations d'engagement et de 56 771 755,48 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 3 avril 2019 prévoit la publication d'un texte au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 3 avril 2019.

Pour le ministre et par délégation :

Le chargé de la première sous-direction,

S. Bakhouche

Arrêté du 3 avril 2019
Article 1
Article 2
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