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Modification de l'arrêté du 14 mai 2007
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 2007Art. 55-4
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Le ministre de l'action et des comptes publics et le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article R. 321-15 (Expérimentation de nouveaux jeux dans les casinos) ;
Vu l'arrêté du 14 mai 2007 modifié relatif à la réglementation des jeux dans les casinos, notamment ses articles 55-4, 67-8 et 68-22-1,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 2007Art. 55-4
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 2007Art. 67-8, Art. 68-22-1
1 version
2 modifiés
En vigueur depuis le 6 avril 2019
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 27 mars 2019.
Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,
T. Campeaux
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
La chef de service,
S. Mantel