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Arrêté du 27 mars 2019

modifiant l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos

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Le ministre de l'action et des comptes publics et le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article R. 321-15 (Expérimentation de nouveaux jeux dans les casinos) ;

Vu l'arrêté du 14 mai 2007 modifié relatif à la réglementation des jeux dans les casinos, notamment ses articles 55-4, 67-8 et 68-22-1,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 14 mai 2007

Résumé. L'arrêté du 14 mai 2007 est modifié par l'article 55-4.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 mai 2007Art. 55-4 → Version 4
- Arrêté du 14 mai 2007
Art. 55-4
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Prolongation du délai d'expiration des tickets

Résumé. Les tickets de machines à sous non remboursés deviennent expirés après vingt-et-un jours au lieu de huit.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 6 avril 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 mars 2019.

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,

T. Campeaux

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La chef de service,

S. Mantel

En vigueur depuis le samedi 6 avril 2019

Arrêté du 27 mars 2019
Article 1
Article 2
Article 3