Article 1
Dans les décisions visées ci-dessus, le nom du service « Chérie » est remplacé par « Chérie FM ».
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JORF n°0081 du 5 avril 2019
Décision n°2019-61 du 27 mars 2019
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ;
Vu l'ensemble des décisions du Conseil supérieur de l'audiovisuel autorisant la SAS Chérie FM à exploiter le service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie ;
Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SAS Chérie FM ;
Vu le courrier en date du 18 mars 2019 par lequel la SAS Chérie FM a saisi le Conseil supérieur de l'audiovisuel d'une demande de changement de dénomination du service Chérie ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 2
La présente décision sera notifiée à la SAS Chérie FM et publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 27 mars 2019.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
R.-O. Maistre