JORF n°0081 du 5 avril 2019

Arrêté du 26 février 2019

Par arrêté du préfet du Loiret en date du 26 février 2019, la commune nouvelle de La Selle-sur-le-Bied est créée en lieu et place des communes de Saint-Loup-de-Gonois et de La Selle-sur-le-Bied (canton de Courtenay, arrondissement de Montargis) à compter du 1er mars 2019.
La population totale de la commune nouvelle s'élève à 1 141 habitants.
Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle de La Selle-sur-le-Bied est composé de 17 membres selon le calcul fait en application de la représentation proportionnelle au plus fort reste, dans les conditions fixées au II de l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales.