Article 1
Le premier alinéa de l'article 8 de la décision du 20 mars 2019 susvisée est supprimé.
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Le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2017-1531 du 3 novembre 2017 modifié relatif à la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre ;
Vu l'arrêté du 3 novembre 2017 modifié portant organisation de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre ;
Vu la décision du 20 mars 2019 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre),
Décide :
Le premier alinéa de l'article 8 de la décision du 20 mars 2019 susvisée est supprimé.
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L'article 13 de la même décision est ainsi modifié :
1° Au 2°, les mots : « à M. Julien Arcier, adjoint au chef de la section de la gestion des autres dépenses, des actifs et des recettes non fiscales » sont supprimés ;
2° Au 4°, les mots : « à Mme Francia Decostier, secrétaire administrative de classe normale » sont supprimés ;
3° Au 5°, les troisième et huitième alinéas sont supprimés.
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Après l'article 15 de la même décision susvisée, il est inséré un article 15-1 ainsi rédigé :
« Art. 15-1. - Délégation est donnée à M. Yann Gandriau, attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef du bureau des ressources humaines et financières, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des sites historiques et des transports, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions. »
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Après l'article 18 de la même décision, il est inséré un article 18-1 ainsi rédigé :
« Art. 18-1. - Délégation est donnée à M. Christophe Pavan, attaché de l'administration de l'Etat, chef de la section des distinctions honorifiques, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des sites historiques et des transports, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions. »
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A l'article 21 de la même décision, il est inséré après le premier alinéa, un alinéa ainsi rédigé :
« Délégation est donnée à M. Marcio Santos Muller, attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau d'appui au pilotage des ressources, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions. »
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A l'article 22 de la même décision sont ajoutés les deux alinéas suivants :
« Délégation est donnée à Mme Elisabeth Caillaud, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du pôle administratif, budgétaire et financier, directement placée sous l'autorité du chef du bureau de la politique et des opérations immobilières, à l'effet de valider dans l'outil informatique “Chorus Formulaires”, les demandes d'achat et les attestations de service fait dans la limite de ses attributions.
« Délégation est donnée à M. Lahcen Arras, agent contractuel, coordinateur budgétaire et comptable immobilier, directement placé sous l'autorité de la cheffe du pôle administratif, budgétaire et financier, à l'effet de valider dans l'outil informatique “Chorus Formulaires”, les demandes d'achat et les attestations de service fait dans la limite de ses attributions. »
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 2 avril 2019.
S. Duval