JORF n°0059 du 10 mars 2019

Arrêté du 7 mars 2019

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 514-1, R. 514-1 et R. 514-3 ;

Vu l'arrêté du 16 mai 2018 portant nomination à la commission consultative des polices municipales,

Arrête :

Article 1

Sont nommés membres de la commission consultative des polices municipales au titre du 3° de l'article R. 514-1 du code de la sécurité intérieure (représentants des agents de police municipale) :
M. Yves MANIER (titulaire), Mme Édith KINHOUANDE (suppléante) (Confédération générale du travail) ;
M. Pascal RATEL (titulaire), M. Philippe GARCIA (suppléant) (Confédération générale du travail) ;
M. Serge HAURE (titulaire), M. Stéphane LATAWIEC (suppléant) (Fédération Interco CFDT) ;
M. Christian MULTARI (titulaire), M. Vincent BEUDET (suppléant) (Fédération Interco CFDT) ;
M. Christophe LEVEILLE (titulaire), M. Philippe DI MARCO (suppléant) (Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière) ;
M. Jean-Michel WEISS (titulaire), M. Fabien GOLFIER (suppléant) (Fédération autonome de la fonction publique territoriale FA-FPT) ;
M. Manuel HERRERO (titulaire), M. David QUEVILLY (suppléant) (Fédération UNSA Territoriaux) ;
M. Olivier CANIAUX (titulaire), M. Christophe REVERDIAU (suppléant) (Fédération SUD Collectivités Territoriales).

Article 2

Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 mars 2019.

Christophe Castaner