La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment l'article L. 121-8 ;
Vu la lettre de saisine du président de SMTC-Tisséo du 25 octobre 2017 et le dossier annexé ;
Vu sa décision n° 2017/64/LBT/2, décidant de l'organisation d'une concertation préalable sous l'égide d'un garant, M. Jean-Claude RUYSSCHAERT ;
Vu sa décision n° 2018/27/LBT/3 du 4 avril 2018 donnant acte au garant du bilan de la concertation préalable ;
Vu sa décision n° 2018/28/LBT/4 du 4 avril 2018 désignant M. Jean-Claude RUYSSCHAERT comme garant chargé de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique sur le projet de connexion de la ligne B du métro de Toulouse en cohérence avec la démarche de concertation post-débat public sur la 3e ligne du métro de Toulouse ;
Vu sa décision n° 2017/15/TAE/6 désignant M. Jean-Claude RUYSSCHAERT comme garant charger de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique pour le projet de troisième ligne de métro de la grande agglomération de Toulouse ;
Vu le bilan de M. Jean-Claude RUYSSCHAERT, garant de la concertation post-débat public, établi le 18 janvier 2019, et portant sur le projet de troisième ligne du métro de Toulouse mais aussi sur le projet de connexion de la ligne B ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
La Commission prend acte du bilan du garant relatif à la période de concertation post-concertation préalable relatif au projet de connexion de la ligne B du métro de Toulouse qui s'est tenue en cohérence avec le projet de 3e ligne de métro de Toulouse. Il sera rendu public et sera joint par le maître d'ouvrage au dossier d'enquête publique.
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 6 mars 2019.
La présidente,
C. Jouanno