Article 1
La date du scrutin en vue de procéder au renouvellement des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie est fixée au dimanche 12 mai 2019.
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JORF n°0059 du 10 mars 2019
Décret n°2019-182 du 8 mars 2019
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur et de la ministre des outre-mer,
Vu la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, notamment son titre V ;
Vu le code électoral ;
Vu la loi n° 99-210 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie ;
Vu l'avis du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie en date du 26 février 2019,
Décrète :
Article 2
Le ministre de l'intérieur et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.
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Fait le 8 mars 2019.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
La ministre des outre-mer,
Annick Girardin
Le ministre de l'intérieur,
Christophe Castaner