Article 1
La Commission considère le dossier du maître d'ouvrage suffisamment complet pour engager le débat public.
1 version
JORF n°0059 du 10 mars 2019
Décision n°2019/34/NŒUD FERROVIAIRE LYONNAIS LONG TERME/3 du 6 mars 2019
La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment le I de l'article L. 121-8 ;
Vu la décision n° 2018/76/NFLT/1 décidant d'organiser un débat public sur le projet de nœud ferroviaire lyonnais long terme et de désigner M. Jean-Claude RUYSSCHAERT, président de la commission particulière ;
Vu la décision n° 2018/97/NFLT/2 désignant les membres de la commission particulière du débat public ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 2
La Commission arrête les modalités du débat public et son calendrier. Le débat public se déroulera du 11 avril au 11 juillet 2019.
1 version
Article 3
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 6 mars 2019.
La présidente,
C. Jouanno