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Décret n°2019-181 du 6 mars 2019

portant modification du décret n° 2016-949 du 12 juillet 2016 portant création de la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme

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Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite ;

Vu le décret n° 2016-949 du 12 juillet 2016 (Création de la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme) portant création de la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme ;

Vu l'avis du grand chancelier de la Légion d'honneur en date du 5 mars 2019,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la date d'attribution de la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme

Résumé. La médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme est désormais décernée depuis le 1er janvier 1974 au lieu de 2006.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 11 mars 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsables de l'application du décret

Résumé. Ce décret précise qui est responsable de son application.

Le Premier ministre, la garde des sceaux, ministre de la justice, et le grand chancelier de la Légion d'honneur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 mars 2019.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Edouard Philippe

La garde des sceaux, ministre de la justice,

Nicole Belloubet

Vu pour l'exécution :

Le grand chancelier de la Légion d'honneur,

B. Puga

En vigueur depuis le lundi 11 mars 2019

Décret n°2019-181 du 6 mars 2019
Article 1
Article 2