Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2016-949 du 12 juillet 2016 > > Art. 2 > >
1 version
1 modifié
1 cité
JORF n°0059 du 10 mars 2019
Décret n°2019-181 du 6 mars 2019
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite ;
Vu le décret n° 2016-949 du 12 juillet 2016 portant création de la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme ;
Vu l'avis du grand chancelier de la Légion d'honneur en date du 5 mars 2019,
Décrète :
Article 2
Le Premier ministre, la garde des sceaux, ministre de la justice, et le grand chancelier de la Légion d'honneur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 6 mars 2019.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Edouard Philippe
La garde des sceaux, ministre de la justice,
Nicole Belloubet
Vu pour l'exécution :
Le grand chancelier de la Légion d'honneur,
B. Puga