La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment l'article L. 121-14 ;
Vu sa décision n° 2016/13/TAE/1 décidant d'organiser un débat public sur le projet de troisième ligne de métro de la grande agglomération toulousaine ;
Vu la décision D.2017.03.29.3.1 du syndicat mixte des transports en commun de l'agglomération toulousaine du 29 mars 2017, décidant la poursuite du projet et le courrier du 31 mars 2017 sollicitant la nomination d'un garant ;
Vu sa décision n° 2017/15/TAE/6 désignant M. Jean-Claude RUYSSCHAERT comme garant charger de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique pour le projet de troisième ligne de métro de la grande agglomération de Toulouse ;
Vu le bilan de M. Jean-Claude RUYSSCHAERT, garant de la concertation post-débat public, établi le 18 janvier 2019, et portant sur le projet de troisième ligne du métro de Toulouse mais aussi sur le projet de connexion de la ligne B ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
La Commission prend acte du bilan du garant relatif à la période de concertation post-débat public sur le projet de troisième ligne du métro de Toulouse, portant aussi sur la concertation post-concertation préalable du projet de connexion de la ligne B du métro de Toulouse. Il sera rendu public et sera joint par le maître d'ouvrage au dossier d'enquête publique.
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 6 mars 2019.
La présidente,
C. Jouanno