⚠️Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 452-6 et D. 452-3 ;
Vu l'arrêté du 27 décembre 2004 modifié relatif aux conditions de désignation de certains membres du conseil d'administration de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger ;
Vu les résultats des élections professionnelles du 6 décembre 2018 ;
Sur proposition du directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger,
Arrête :
Créé le 11 mars 2019
La liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont fixés ainsi qu'il suit :
| ORGANISATION SYNDICALE | NOMBRE DE SIÈGES |
| Titulaire | Suppléant |
| Fédération syndicale unitaire (FSU) | 3 | 3 |
| Syndicat général de l'éducation nationale - CFDT (Sgen CFDT) | 1 | 1 |
| Union nationale des syndicats autonomes (UNSA Education) | 1 | 1 |
Créé le 11 mars 2019
La liste des fédérations d'associations de parents d'élèves de l'enseignement français à l'étranger aptes à désigner des représentants au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont fixés ainsi qu'il suit :
| FÉDÉRATION D'ASSOCIATIONS DE PARENTS D'ÉLÈVES | NOMBRE DE SIÈGES |
| Titulaire | Suppléant |
| Fédération des associations de parents d'élèves des établissements français à l'étranger (FAPEE) | 1 | 1 |
| Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE) | 1 | 1 |
Créé le 11 mars 2019
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.