établissant la liste des organisations syndicales et des fédérations d'associations de parents d'élèves aptes à désigner des représentants au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles
Abrogé23 février 2023
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 452-6 (Composition du conseil d'administration de l'AEFE)Art. L.452-6Composition du conseil d'administration de l'AEFEL'agence pour l'enseignement français à l'étranger est dirigée par un conseil d'administration composé de représentants des ministères, des députés, des sénateurs et d'autres acteurs éducatifs. et D. 452-3 (Composition du conseil d'administration de l'AEFE)Art. D.452-3Composition du conseil d'administration de l'AEFELe conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger compte 34 membres, incluant des représentants de l'État, des parlementaires, et des acteurs éducatifs. ;
Vu l'arrêté du 27 décembre 2004 modifié relatif aux conditions de désignation de certains membres du conseil d'administration de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger ;
Vu les résultats des élections professionnelles du 6 décembre 2018 ;
Sur proposition du directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger,
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Répartition des sièges syndicaux à l'AEFE
Résumé. La liste des syndicats pouvant désigner des représentants au conseil d'administration de l'AEFE et le nombre de sièges attribués à chacun sont fixés.
La liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont fixés ainsi qu'il suit :
ORGANISATION SYNDICALE
NOMBRE DE SIÈGES
Titulaire
Suppléant
Fédération syndicale unitaire (FSU)
3
3
Syndicat général de l'éducation nationale - CFDT (Sgen CFDT)
1
1
Union nationale des syndicats autonomes (UNSA Education)
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Représentation des parents d'élèves dans les écoles françaises à l'étranger
Résumé. Deux fédérations de parents d'élèves peuvent désigner des représentants pour l'Agence de l'enseignement français à l'étranger, chacune ayant un siège titulaire et un suppléant.
La liste des fédérations d'associations de parents d'élèves de l'enseignement français à l'étranger aptes à désigner des représentants au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont fixés ainsi qu'il suit :
FÉDÉRATION D'ASSOCIATIONS DE PARENTS D'ÉLÈVES
NOMBRE DE SIÈGES
Titulaire
Suppléant
Fédération des associations de parents d'élèves des établissements français à l'étranger (FAPEE)
1
1
Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE)
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Suppression des règles sur la représentation syndicale à l'AEFE
Résumé. L'arrêté de 2015 fixant le nombre de sièges des syndicats et associations de parents d'élèves au conseil d'administration de l'AEFE est abrogé.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles de représentation dans l'enseignement français à l'étranger
Résumé. Un arrêté fixe les règles pour choisir les représentants des parents d'élèves et des syndicats dans l'administration de l'enseignement français à l'étranger.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1version
Fait le 8 mars 2019.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de la culture, de l'enseignement, de la recherche et du réseau