Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 452-6 et D. 452-3 ;
Vu l'arrêté du 27 décembre 2004 modifié relatif aux conditions de désignation de certains membres du conseil d'administration de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger ;
Vu les résultats des élections professionnelles du 6 décembre 2018 ;
Sur proposition du directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger,
Arrête :
Article 1
Abrogé depuis le 2023-02-23 par [object Object]
La liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont fixés ainsi qu'il suit :
| ORGANISATION SYNDICALE |NOMBRE DE SIÈGES| |
|------------------------------------------------------------|----------------|---|
| Titulaire | Suppléant | |
| Fédération syndicale unitaire (FSU) | 3 | 3 |
|Syndicat général de l'éducation nationale - CFDT (Sgen CFDT)| 1 | 1 |
| Union nationale des syndicats autonomes (UNSA Education) | 1 | 1 |
Article 2
Abrogé depuis le 2023-02-23 par [object Object]
La liste des fédérations d'associations de parents d'élèves de l'enseignement français à l'étranger aptes à désigner des représentants au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont fixés ainsi qu'il suit :
| FÉDÉRATION D'ASSOCIATIONS DE PARENTS D'ÉLÈVES |NOMBRE DE SIÈGES| |
|------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------|---|
| Titulaire | Suppléant | |
|Fédération des associations de parents d'élèves des établissements français à l'étranger (FAPEE)| 1 | 1 |
| Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE) | 1 | 1 |
Article 4
Abrogé depuis le 2023-02-23 par [object Object]
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
