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Arrêté du 8 mars 2019

établissant la liste des organisations syndicales et des fédérations d'associations de parents d'élèves aptes à désigner des représentants au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles

Abrogé23 février 2023
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 452-6 (Composition du conseil d'administration de l'AEFE) et D. 452-3 (Composition du conseil d'administration de l'AEFE) ;

Vu l'arrêté du 27 décembre 2004 modifié relatif aux conditions de désignation de certains membres du conseil d'administration de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger ;

Vu les résultats des élections professionnelles du 6 décembre 2018 ;

Sur proposition du directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger,

Arrête :

Abrogé23 février 2023

Créé le 11 mars 2019 · Abrogé le 23 février 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des sièges syndicaux à l'AEFE

Résumé. La liste des syndicats pouvant désigner des représentants au conseil d'administration de l'AEFE et le nombre de sièges attribués à chacun sont fixés.

La liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont fixés ainsi qu'il suit :

ORGANISATION SYNDICALE NOMBRE DE SIÈGES
Titulaire Suppléant
Fédération syndicale unitaire (FSU) 3 3
Syndicat général de l'éducation nationale - CFDT (Sgen CFDT) 1 1
Union nationale des syndicats autonomes (UNSA Education) 1 1
Abrogé23 février 2023

Créé le 11 mars 2019 · Abrogé le 23 février 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Représentation des parents d'élèves dans les écoles françaises à l'étranger

Résumé. Deux fédérations de parents d'élèves peuvent désigner des représentants pour l'Agence de l'enseignement français à l'étranger, chacune ayant un siège titulaire et un suppléant.

La liste des fédérations d'associations de parents d'élèves de l'enseignement français à l'étranger aptes à désigner des représentants au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont fixés ainsi qu'il suit :

FÉDÉRATION D'ASSOCIATIONS DE PARENTS D'ÉLÈVES NOMBRE DE SIÈGES
Titulaire Suppléant
Fédération des associations de parents d'élèves des établissements français à l'étranger (FAPEE) 1 1
Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE) 1 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles sur la représentation syndicale à l'AEFE

Résumé. L'arrêté de 2015 fixant le nombre de sièges des syndicats et associations de parents d'élèves au conseil d'administration de l'AEFE est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé23 février 2023

Créé le 11 mars 2019 · Abrogé le 23 février 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Règles de représentation dans l'enseignement français à l'étranger

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour choisir les représentants des parents d'élèves et des syndicats dans l'administration de l'enseignement français à l'étranger.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 mars 2019.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de la culture, de l'enseignement, de la recherche et du réseau

L. Auer

En vigueur du lundi 11 mars 2019 au mercredi 22 février 2023

Arrêté du 8 mars 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4