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Arrêté du 30 janvier 2019

portant approbation de la décision de SNCF de prendre une participation au capital de cinq sociétés dont l'objet principal est de porter les futurs projets de SNCF ou du groupe dans le cadre de la réforme ferroviaire ou pour des projets ponctuels

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SNCF autorisée à investir dans de nouvelles sociétés

Résumé. SNCF peut investir jusqu'à 20 000 euros dans cinq nouvelles sociétés pour gérer ses projets ferroviaires.

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances, du ministre de l'action et des comptes publics et de la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, en date du 30 janvier 2019, est approuvée la décision de SNCF de prendre une participation au capital de cinq sociétés par actions simplifiées, dans la limite d'un plafond de 20 000 euros par société, et représentant 100 % du capital de ces entités. L'objet principal de ces sociétés est de porter les futurs projets de SNCF ou du groupe dans le cadre de la réforme ferroviaire ou des projets ponctuels spécifiques nécessitant des portages par une filiale dans des délais réduits.

Arrêté du 30 janvier 2019