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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation d'une nomination au CSA
Résumé. Le Sénat a approuvé la nomination de M. Hervé Godechot au Conseil supérieur de l'audiovisuel.
Sénat
Session ordinaire de 2018-2019
Avis d'une commission sur la nomination d'un membre du Conseil supérieur de l'audiovisuel
En application de l'article 4 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de la communication, la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat a émis le 6 février 2019 un avis conforme à la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés (26 voix pour et 3 contre, pour un total de 29 suffrages exprimés) à la désignation par le président du Sénat de M. Hervé Godechot comme membre du Conseil supérieur de l'audiovisuel.
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