Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,

Vu le code de l'urbanisme, notamment son article L. 121-5 ;

Vu la demande d'autorisation au titre de l'article L. 121-5 du code de l'urbanisme, présentée par la communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique en vue de la création de la station d'épuration des eaux usées, transmise avec avis favorable par lettre de la direction départementale des territoires et de la mer du Morbihan en date du 18 septembre 2018 ;

Vu la consultation du public réalisée du 21 décembre 2018 au 4 janvier 2019 en application de l'article L. 123-19-2 du code de l'environnement ;

Considérant que le projet de réalisation d'une nouvelle station d'épuration des eaux usées est situé en discontinuité de l'urbanisation existante et n'est pas lié à une opération d'urbanisation nouvelle ;

Considérant que le projet n'est soumis ni à évaluation environnementale de façon systématique ni à examen au cas par cas en application de l'article R. 122-2 du code de l'environnement ;

Considérant l'ensemble des engagements pris par le maître d'ouvrage dans sa demande d'autorisation,

Arrêtent :

Fait le 14 janvier 2019.

La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature,

P. Delduc

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

La commissaire générale au développement durable,

L. Monnoyer-Smith