Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,
Vu le code de l'urbanisme (Règles pour construire et protéger la nature)Règles pour construire et protéger la natureLe Code de l'urbanisme en France donne les règles pour construire, protéger la nature et faire participer les gens., notamment son article L. 121-5 (Dérogation pour les stations d'épuration)Art. L.121-5Dérogation pour les stations d'épurationLes stations d'épuration peuvent être autorisées exceptionnellement, même si elles ne sont pas liées à un nouveau projet d'urbanisation. ;
Vu la demande d'autorisation au titre de l'article L. 121-5 du code de l'urbanisme (Dérogation pour les stations d'épuration)Art. L.121-5Dérogation pour les stations d'épurationLes stations d'épuration peuvent être autorisées exceptionnellement, même si elles ne sont pas liées à un nouveau projet d'urbanisation., présentée par la communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique en vue de la création de la station d'épuration des eaux usées, transmise avec avis favorable par lettre de la direction départementale des territoires et de la mer du Morbihan en date du 18 septembre 2018 ;
Vu la consultation du public réalisée du 21 décembre 2018 au 4 janvier 2019 en application de l'article L. 123-19-2 du code de l'environnement (Participation du public aux décisions environnementales)Art. L.123-19-2Participation du public aux décisions environnementalesLes citoyens peuvent donner leur avis sur les décisions des autorités qui affectent l'environnement, sauf si ces décisions sont déjà soumises à d'autres règles de participation. ;
Considérant que le projet de réalisation d'une nouvelle station d'épuration des eaux usées est situé en discontinuité de l'urbanisation existante et n'est pas lié à une opération d'urbanisation nouvelle ;
Considérant que le projet n'est soumis ni à évaluation environnementale de façon systématique ni à examen au cas par cas en application de l'article R. 122-2 du code de l'environnement ;
Considérant l'ensemble des engagements pris par le maître d'ouvrage dans sa demande d'autorisation,
Arrêtent :