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Arrêté du 29 janvier 2019

fixant la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles en recourant au contrat à durée déterminée conclu en application de l'article L. 1242-3 du code du travail

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La ministre du travail,

Vu la loi n° 2018-771 du 5 février 2018 (Loi du 5 septembre 2018 : Réforme de la formation professionnelle, du chômage et de l'emploi) pour la liberté de choisir son avenir professionnel notamment son article 78 (Expérimentation de contrats à durée déterminée pour les travailleurs handicapés) ;

Vu le décret n° 2018-990 du 14 novembre 2018 (Expérimentation de contrats temporaires pour les travailleurs handicapés) relatif à l'expérimentation par les entreprises adaptées d'un accompagnement des transitions professionnelles des travailleurs handicapés vers les autres employeurs ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2018 (Création d'un nouveau contrat "Tremplin" pour faciliter les changements de métier) portant approbation du cahier des charges « Expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles dans le cadre du contrat à durée déterminée Tremplin » ;

Vu les propositions du comité de suivi de l'expérimentation du 28 janvier 2019,

Arrête :

En vigueur depuis le 8 février 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Expérimentation du contrat « Tremplin » dans certaines entreprises

Résumé. Un arrêté de 2019 liste les entreprises adaptées qui peuvent tester un nouveau type de contrat à durée déterminée pour aider les travailleurs dans leurs changements de carrière.

Sont retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles dans le cadre du contrat à durée déterminée « Tremplin » les entreprises adaptées listées dans une annexe jointe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 8 février 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Liste des entreprises adaptées pour l'expérience 'Tremplin'

Résumé. Un arrêté liste les entreprises adaptées pour une expérience de contrats à durée déterminée 'Tremplin'

L'annexe de l'arrêté fixe la liste des entreprises adaptées retenues par date d'habilitation et complète l'annexe de l'arrêté du 19 décembre 2018.

En vigueur depuis le 8 février 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 janvier 2019.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice,

M. Mesclon-Ravaud

En vigueur depuis le vendredi 8 février 2019

Arrêté du 29 janvier 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe