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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Agrément d'associations de financement de partis politiques
Résumé. Trois associations sont agréées pour financer des partis politiques en France.
Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 14 janvier 2019 :
- « l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU PARTI CITOYENS » inscrite au registre national des associations sous la référence W932010503 dont le siège social est situé : 7, allée Charpentier, 93270 Sevran est agréée en qualité d'association de financement du parti politique « CITOYENS » inscrit au registre national des associations sous la référence W932006627 pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire ainsi désigné : « l'ensemble des territoires français (métropole et outre-mer) » ;
- « l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU PARTI LGJ » inscrite au registre national des associations sous la référence W882004834 dont le siège social est situé : 31, rue They, 88170 Aouze est agréée en qualité d'association de financement du parti politique « LES GILETS JAUNES » inscrit au registre national des associations sous la référence W882004832 pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire ainsi désigné : « territoire national » ;
- « l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU PARTI LA FRANCE DES TERRITOIRES » inscrite au registre national des associations sous la référence W014004735 dont le siège social est situé : 85, rue du Champet, 01640 Boyeux-Saint-Jérôme est agréée en qualité d'association de financement du parti politique « LA FRANCE DES TERRITOIRES » inscrit au registre national des associations sous la référence W014004736 pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire ainsi désigné : « territoire national ».
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