Sénat
Session ordinaire de 2018-2019

Réunions
Jeudi 7 février 2019

Mission commune d'information sur les politiques publiques de prévention, de détection, d'organisation des signalements et de répression des infractions sexuelles susceptibles d'être commises par des personnes en contact avec des mineurs dans le cadre de l'exercice de leur métier ou de leurs fonctions, à 11 heures (salle René Monory) :
Ouvertes à la presse - Captation vidéo.
A 11 heures :
Audition conjointe de :

• M. Alain Christnacht, président de la Commission nationale chargée de conseiller les évêques dans l'évaluation des situations de prêtres ayant commis des actes répréhensibles, et Mme Annick Feltz, magistrate honoraire ;
• MM.

Jean-Marc Sauvé, président, et Alain Cordier, membre de la commission d'enquête indépendante sur les abus sexuels sur mineurs commis au sein de l'Eglise catholique.
A 12 heures :
- audition de l'association « La parole libérée » : MM. François Devaux, président, et Alexandre Hezez, co-fondateur de l'association.

Membres présents ou excusés

Commission des affaires économiques :
Séance du mercredi 6 février 2019 :
Présents. - Serge Babary, Anne-Marie Bertrand, Yves Bouloux, Martial Bourquin, Bernard Buis, François Calvet, Alain Chatillon, Marie-Christine Chauvin, Roland Courteau, Cécile Cukierman, Pierre Cuypers, Marc Daunis, Daniel Dubois, Laurent Duplomb, Jean-Pierre Decool, Françoise Férat, Fabien Gay, Daniel Gremillet, Annie Guillemot, Xavier Iacovelli, Jean-Marie Janssens, Joël Labbé, Élisabeth Lamure, Daniel Laurent, Valérie Létard, Marie-Noëlle Lienemann, Anne-Catherine Loisier, Pierre Louault, Michel Magras, Jean-François Mayet, Franck Menonville, Jean-Pierre Moga, Franck Montaugé, Patricia Morhet-Richaud, Sylviane Noël, Sophie Primas, Michel Raison, Noëlle Rauscent, Évelyne Renaud-Garabedian, Denise Saint-Pé, Jean-Claude Tissot.
Excusés. - Alain Bertrand, Catherine Conconne, Alain Duran, Robert Navarro.
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées :
1re séance du mercredi 6 février 2019 :
Présents. - Jean-Marie Bockel, Gilbert Bouchet, Olivier Cadic, Christian Cambon, Alain Cazabonne, Bernard Cazeau, Pierre Charon, Olivier Cigolotti, Édouard Courtial, René Danesi, Gilbert-Luc Devinaz, Jean-Paul Émorine, Bernard Fournier, Joëlle Garriaud-Maylam, Sylvie Goy-Chavent, Jean-Pierre Grand, Jean-Noël Guérini, Joël Guerriau, Claude Haut, Gisèle Jourda, Jean-Louis Lagourgue, Robert Laufoaulu, Pierre Laurent, Ronan Le Gleut, Jacques Le Nay, Rachel Mazuir, François Patriat, Philippe Paul, Cédric Perrin, Gérard Poadja, Christine Prunaud, Stéphane Ravier, Gilbert Roger, Hugues Saury, Bruno Sido, Jean-Marc Todeschini, Raymond Vall, André Vallini, Yannick Vaugrenard, Jean-Pierre Vial, Richard Yung.
Excusés. - Hélène Conway-Mouret, Robert del Picchia, Marie-Françoise Perol-Dumont, Ladislas Poniatowski.
Ont délégué leur droit de vote. - Pascal Allizard, Michel Boutant, Hélène Conway-Mouret, Robert del Picchia, Marie-Françoise Perol-Dumont, Ladislas Poniatowski, Isabelle Raimond-Pavero.
2e séance du mercredi 6 février 2019 :
Présents. - Jean-Marie Bockel, Gilbert Bouchet, Olivier Cadic, Christian Cambon, Alain Cazabonne, Bernard Cazeau, Olivier Cigolotti, Édouard Courtial, René Danesi, Gilbert-Luc Devinaz, Jean-Paul Émorine, Bernard Fournier, Joëlle Garriaud-Maylam, Sylvie Goy-Chavent, Jean-Pierre Grand, Jean-Noël Guérini, Joël Guerriau, Claude Haut, Gisèle Jourda, Jean-Louis Lagourgue, Robert Laufoaulu, Ronan Le Gleut, Jacques Le Nay, Rachel Mazuir, François Patriat, Philippe Paul, Cédric Perrin, Gérard Poadja, Christine Prunaud, Stéphane Ravier, Gilbert Roger, Hugues Saury, Bruno Sido, Jean-Marc Todeschini, Raymond Vall, André Vallini, Yannick Vaugrenard, Jean-Pierre Vial, Richard Yung.
Excusés. - Hélène Conway-Mouret, Robert del Picchia, Marie-Françoise Perol-Dumont, Ladislas Poniatowski.
Commission des affaires sociales :
Séance du mercredi 6 février 2019 :
Présents. - Cathy Apourceau-Poly, Martine Berthet, Bernard Bonne, Jean-Noël Cardoux, Daniel Chasseing, Yves Daudigny, Annie Delmont-Koropoulis, Catherine Deroche, Chantal Deseyne, Élisabeth Doineau, Michel Forissier, Catherine Fournier, Bruno Gilles, Michelle Gréaume, Pascale Gruny, Véronique Guillotin, Olivier Henno, Corinne Imbert, Victoire Jasmin, Florence Lassarade, Martin Lévrier, Monique Lubin, Michelle Meunier, Brigitte Micouleau, Alain Milon, Jean-Marie Morisset, Frédérique Puissat, René-Paul Savary, Patricia Schillinger, Jean Sol, Sabine Van Heghe.
Excusés. - Christine Bonfanti-Dossat, Corinne Féret, Frédérique Gerbaud, Colette Giudicelli, Philippe Mouiller, Jean-Marie Vanlerenberghe.
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication :
Séance du mercredi 6 février 2019 :
Présents. - Maurice Antiste, David Assouline, Annick Billon, Maryvonne Blondin, Céline Boulay-Espéronnier, Max Brisson, Céline Brulin, Laure Darcos, Alain Dufaut, Catherine Dumas, Nicole Duranton, André Gattolin, Samia Ghali, Jacques Grosperrin, Mireille Jouve, Antoine Karam, Claudine Kauffmann, Claude Kern, Françoise Laborde, Laurent Lafon, Michel Laugier, Jean-Pierre Leleux, Claudine Lepage, Vivette Lopez, Jacques-Bernard Magner, Claude Malhuret, Christian Manable, Colette Mélot, Jean-Marie Mizzon, Marie-Pierre Monier, Catherine Morin-Desailly, Philippe Nachbar, Pierre Ouzoulias, Olivier Paccaud, Stéphane Piednoir, Sonia de la Provôté, Damien Regnard, Bruno Retailleau, Sylvie Robert, Jean-Yves Roux, Michel Savin, Alain Schmitz, Dominique Vérien.
Excusés. - Marie-Thérèse Bruguière, Guy-Dominique Kennel, Jean-Jacques Lozach.
Ont délégué leur droit de vote. - Annick Billon, Catherine Dumas, Samia Ghali, Jean-Raymond Hugonet, Guy-Dominique Kennel, Stéphane Piednoir, Dominique Vérien.
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable :
Séance du mercredi 6 février 2019 :
Présents. - Claude Bérit-Débat, Marta de Cidrac, Jean-Pierre Corbisez, Michel Dagbert, Ronan Dantec, Martine Filleul, Alain Fouché, Guillaume Gontard, Jean-Michel Houllegatte, Benoît Huré, Olivier Jacquin, Olivier Léonhardt, Jean-François Longeot, Jean-Claude Luche, Philippe Madrelle, Didier Mandelli, Frédéric Marchand, Hervé Maurey, Louis-Jean de Nicolaÿ, Cyril Pellevat, Rémy Pointereau, Angèle Préville, Philippe Pemezec, Évelyne Perrot, Françoise Ramond, Nadia Sollogoub, Nelly Tocqueville, Michel Vaspart, Michèle Vullien.
Excusés. - Nicole Bonnefoy, Christine Herzog, Charles Revet.
Ont délégué leur droit de vote. - Jean Bizet, Jean-Marc Boyer, Guillaume Chevrollier, Jordi Ginesta, Christine Lanfranchi Dorgal, Jean-Jacques Panunzi, Rémy Pointereau, Christophe Priou.
Commission des finances :
Séance du mercredi 6 février 2019 :
Présents. - Philippe Adnot, Éric Bocquet, Michel Canevet, Vincent Capo-Canellas, Emmanuel Capus, Thierry Carcenac, Yvon Collin, Philippe Dallier, Vincent Delahaye, Bernard Delcros, Philippe Dominati, Vincent Éblé, Frédérique Espagnac, Jean-Marc Gabouty, Jacques Genest, Charles Guené, Alain Houpert, Jean-François Husson, Éric Jeansannetas, Roger Karoutchi, Fabienne Keller, Marc Laménie, Christine Lavarde, Antoine Lefèvre, Dominique de Legge, Gérard Longuet, Sébastien Meurant, Albéric de Montgolfier, Claude Nougein, Didier Rambaud, Jean-François Rapin, Jean-Claude Requier, Sophie Taillé-Polian, Sylvie Vermeillet.
Excusé. - Nathalie Goulet.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale :
2e séance du mercredi 6 février 2019 :
Présents. - Philippe Bas, Arnaud de Belenet, Esther Benbassa, Jacques Bigot, François Bonhomme, Philippe Bonnecarrère, François-Noël Buffet, Agnès Canayer, Maryse Carrère, Pierre-Yves Collombat, Mathieu Darnaud, Marc-Philippe Daubresse, Nathalie Delattre, Jacky Deromedi, Yves Détraigne, Catherine Di Folco, Jérôme Durain, Jacqueline Eustache-Brinio, Jean-Luc Fichet, Christophe-André Frassa, Pierre Frogier, Françoise Gatel, Marie-Pierre de la Gontrie, Laurence Harribey, Sophie Joissains, Muriel Jourda, Éric Kerrouche, Brigitte Lherbier, Alain Marc, Hervé Marseille, Jean Louis Masson, Marie Mercier, Jacques Mézard, Thani Mohamed Soilihi, François Pillet, André Reichardt, Vincent Segouin, Jean-Pierre Sueur, Simon Sutour, Lana Tetuanui, Dany Wattebled.
Excusés. - Patrick Kanner, Henri Leroy, Catherine Troendlé.
Ont délégué leur droit de vote. - Arnaud de Belenet, François Bonhomme, Philippe Bonnecarrère, Marc-Philippe Daubresse, François Grosdidier, Loïc Hervé, Patrick Kanner, Jean-Yves Leconte, Henri Leroy, Didier Marie, François Pillet, Alain Richard, Catherine Troendlé.
Mission d'information portant sur la gestion des risques climatiques et l'évolution de nos régimes d'indemnisation :
Séance du mercredi 6 février 2019 :
Présents. - Nicole Bonnefoy, Yves Bouloux, Maryse Carrère, Françoise Cartron, Patrick Chaize, Marc Daunis, Guillaume Gontard, Daniel Gremillet, Victoire Jasmin, Gisèle Jourda, Michel Magras, Jean-Pierre Moga, Évelyne Perrot, Vincent Segouin, Nelly Tocqueville, Michel Vaspart.
Excusés. - Pascale Bories, Jean-François Husson, Raymond Vall.

Convocations

Groupe de suivi sur le retrait du Royaume-Uni et la refondation de l'Union européenne :
Mercredi 13 février 2019, à 15 heures (salle Clemenceau) :
Captation vidéo.
1. Audition de M. Vincent Pourquery de Boisserin, coordinateur national pour la préparation à la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne s'agissant de la gestion des flux de personnes et de marchandises entre la France et le Royaume-Uni, Mme Isabelle Maître, déléguée permanente auprès de l'Union européenne et M. Thierry Grumiaux, délégué de la commission « transport international, douane et logistique », Fédération nationale du transport routier ;
2. Questions diverses.

Nominations de rapporteurs

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées :
La commission nomme rapporteurs :

• M. Edouard Courtial sur le projet de loi n° 324 (2014-2015) autorisant la ratification du protocole additionnel à la Charte européenne de l'autonomie locale sur le droit de participer aux affaires des collectivités locales ;
• Mme Joëlle Garriaud-Maylam sur le projet de loi n° 273 (2018-2019) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République dominicaine relatif à l'emploi des conjoints des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Nicaragua relatif au libre exercice des activités professionnelles salariées des membres des familles du personnel diplomatique, consulaire, administratif et technique des missions officielles ;
• M.

Olivier Cigolotti sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif à leur coopération dans le domaine de la mobilité terrestre (CAMO) (sous réserve de son dépôt).
dont la Commission est saisie au fond.
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication :
M. Antoine KARAM a été nommé rapporteur sur la proposition de loi n° 486 (2017-2018), adoptée par l'Assemblée nationale, en faveur de l'engagement associatif.
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable :
M. Jean-Claude LUCHE a été nommé rapporteur au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable sur le projet de loi n° 274 (2018-2019) portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement et sur le projet de loi organique n° 275 (2018-2019) modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution.

Délais limites de dépôt des amendements en commission

Délais limites de dépôt des amendements en commission :
Commission des affaires économiques :
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission :
Proposition de loi visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux : lundi 18 février 2019, à 12 heures ;
Proposition de loi pour la protection des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale : lundi 18 février 2019, à 12 heures.
Commission des affaires sociales :
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission :
Proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli : lundi 11 février 2019, à 12 heures ;
Proposition de loi visant à fournir une information aux patientes sur la reconstruction mammaire en cas de mastectomie : lundi 11 février 2019, à 12 heures.
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance :
Proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli : lundi 18 février 2019, à 12 heures.
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication :
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission :
Proposition de loi en faveur de l'engagement associatif : vendredi 15 février 2019, à 12 heures.
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable :
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission :
Proposition de loi visant à faciliter le désenclavement des territoires : lundi 11 février 2019, 12 heures ;
Proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes et à l'affectation des dividendes à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France : lundi 18 février 2019, à 12 heures ;
Projet de loi d'orientation des mobilités : jeudi 21 février 2019, à 16 heures.
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance :
Proposition de loi visant à faciliter le désenclavement des territoires : lundi 18 février 2019, à 12 heures.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale :
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission :
Proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux : lundi 11 février 2019, à 12 heures ;
Proposition de loi relative au renforcement de la sécurité des sapeurs-pompiers : lundi 18 février 2019, à 12 heures ;
Proposition de loi visant à interdire l'usage des lanceurs de balles de défense dans le cadre du maintien de l'ordre et à engager une réflexion sur les stratégies de désescalade et les alternatives pacifiques possibles à l'emploi de la force publique dans ce cadre : lundi 18 février 2019, à 12 heures ;
Proposition de loi visant à lutter contre toutes les violences éducatives ordinaires : lundi 18 février 2019, à 12 heures.
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance :
Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice : lundi 11 février 2019, à 12 heures ;
Projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions : lundi 11 février 2019, à 12 heures ;
Projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française : lundi 11 février 2019, 12 heures ;
Projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française : lundi 11 février 2019, à 12 heures ;
Proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux : lundi 18 février 2019, 12 heures.

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Réunion
Jeudi 7 février 2019

Commission des affaires européennes, à 8 h 30 (salle A120) :

• Paquet d'hiver « énergie propre pour tous les Européens » : communication de MM. Claude Kern et Michel Raison ;
• Politique monétaire de la Banque centrale européenne (BCE) : communication de Mme Fabienne Keller et M.

Claude Raynal.