JORF n°0032 du 7 février 2019

Décision n°672 du 5 février 2019

Le président de l'Autorité des marchés financiers,

Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 621-2 ;

Vu la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017 portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes ;

Vu le décret du Président de la République du 24 juillet 2017 portant nomination du président de l'Autorité des marchés financiers ;

Vu l'avis relatif à la composition du collège de l'Autorité des marchés financiers publié au Journal officiel du 29 janvier 2019 ;

Vu l'avis du collège rendu lors de sa séance du 5 février 2019,

Décide :

Article 1

M. Jean-Claude Hassan, membre du collège de l'Autorité des marchés financiers, est désigné à l'effet d'assurer la suppléance du président de l'Autorité des marchés financiers en cas de vacance ou d'empêchement du président.

Article 2

La présente décision annule et remplace, à compter du 5 février 2019, la décision n° 629 du 28 novembre 2017 et sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 5 février 2019.

R. Ophèle