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Arrêté du 29 novembre 2018

relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à un certificat de spécialisation agricole

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Compétences requises pour les formations agricoles

Résumé. Un arrêté fixe les compétences nécessaires pour réussir dans les formations agricoles spécialisées.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article D. 811-167-1 (Certificat de spécialisation agricole : compétences et formations) ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire en date du 23 octobre 2018,

Arrête :

En vigueur depuis le 10 décembre 2018

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Définition des compétences pour les certifications agricoles

Résumé. Les compétences nécessaires pour réussir dans les formations agricoles spécialisées sont fixées au niveau national.

Les connaissances et compétences attendues pour la réussite dans les différentes options conduisant à un certificat de spécialisation agricole sont définies nationalement en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 10 décembre 2018

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Compétences requises pour les certifications agricoles

Résumé. Un arrêté définit les compétences nécessaires pour réussir dans les formations agricoles spécialisées.

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 novembre 2018.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,

P. Vinçon

En vigueur depuis le lundi 10 décembre 2018

Arrêté du 29 novembre 2018
Article 1
Article 2
Annexes