JORF n°0285 du 9 décembre 2018

Arrêté du 29 novembre 2018

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article D. 811-167-1 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire en date du 23 octobre 2018,

Arrête :

Article 1

Les connaissances et compétences attendues pour la réussite dans les différentes options conduisant à un certificat de spécialisation agricole sont définies nationalement en annexe du présent arrêté.

Article 2

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 novembre 2018.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,

P. Vinçon