Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 645-7 et D. 645-7-1 ;
Vu le décret n° 2015-1261 du 9 octobre 2015 modifié, fixant la liste des vins rouges tranquilles et des vins blancs tranquilles bénéficiant d'une appellation d'origine protégée pour lesquels un volume complémentaire individuel peut être constitué ;
Vu la proposition du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées et des boissons spiritueuses de l'Institut national de l'origine et de la qualité du 6 novembre 2018,
Décrète :
Créé le 10 décembre 2018
La liste des vins rouges tranquilles bénéficiant d'une appellation d'origine protégée pour lesquels un volume complémentaire individuel peut être constitué, figurant à l'annexe I du décret du 9 octobre 2015 susvisé, est remplacée par la liste figurant à l'annexe du présent décret.
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Créé le 10 décembre 2018
La liste des vins blancs tranquilles bénéficiant d'une appellation d'origine protégée pour lesquels un volume complémentaire individuel peut être constitué, figurant à l'annexe II du décret du 9 octobre 2015 susvisé, est remplacée par la liste figurant à l'annexe du présent décret.
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Créé le 10 décembre 2018
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 7 décembre 2018.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Didier Guillaume
En vigueur depuis le lundi 10 décembre 2018