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Décret n°2018-1103 du 7 décembre 2018

modifiant le décret n° 2015-1261 du 9 octobre 2015 fixant la liste des vins rouges tranquilles et des vins blancs tranquilles bénéficiant d'une appellation d'origine protégée pour lesquels un volume complémentaire individuel peut être constitué

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des volumes complémentaires pour certains vins AOP

Résumé. Un décret ajuste les quantités maximales de vin autorisées pour certaines appellations d'origine protégée, en modifiant les listes des vins rouges et blancs pouvant avoir un volume complémentaire.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 645-7 (Règles sur le rendement des vignobles pour les vins AOC) et D. 645-7-1 (Règles pour le volume complémentaire des vins à appellation d'origine) ;

Vu le décret n° 2015-1261 du 9 octobre 2015 (Modification des règles sur le volume complémentaire de vin) modifié, fixant la liste des vins rouges tranquilles et des vins blancs tranquilles bénéficiant d'une appellation d'origine protégée pour lesquels un volume complémentaire individuel peut être constitué ;

Vu la proposition du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées et des boissons spiritueuses de l'Institut national de l'origine et de la qualité du 6 novembre 2018,

Décrète :

En vigueur depuis le 10 décembre 2018

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Modification de la liste des vins rouges AOP

Résumé. Un décret modifie la liste des vins rouges tranquilles avec une appellation d'origine protégée qui peuvent avoir un volume complémentaire.

La liste des vins rouges tranquilles bénéficiant d'une appellation d'origine protégée pour lesquels un volume complémentaire individuel peut être constitué, figurant à l'annexe I du décret du 9 octobre 2015 susvisé (Modification des règles sur le volume complémentaire de vin), est remplacée par la liste figurant à l'annexe du présent décret.

En vigueur depuis le 10 décembre 2018

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Modification de la liste des vins blancs avec appellation d'origine protégée

Résumé. Un décret modifie la liste des vins blancs avec une appellation d'origine protégée qui peuvent avoir un volume complémentaire.

La liste des vins blancs tranquilles bénéficiant d'une appellation d'origine protégée pour lesquels un volume complémentaire individuel peut être constitué, figurant à l'annexe II du décret du 9 octobre 2015 susvisé (Modification des règles sur le volume complémentaire de vin), est remplacée par la liste figurant à l'annexe du présent décret.

En vigueur depuis le 10 décembre 2018

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Exécution du décret sur les vins

Résumé. Le ministre de l'agriculture est responsable de la mise en œuvre d'un décret sur les vins.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des volumes de vins AOP

Résumé. Le décret ajuste les quantités maximales de vin autorisées pour certaines appellations.

Fait le 7 décembre 2018.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Didier Guillaume

En vigueur depuis le lundi 10 décembre 2018

Décret n°2018-1103 du 7 décembre 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe