La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment le I et le III de l'article L. 121-8 ;
Vu la lettre de saisine conjointe de Mme Christine CLERICI, présidente de l'université Paris Diderot et de M. Martin HIRSCH, président de l'APHP, en date du 10 juillet 2018, et le dossier annexé ;
Vu le bilan de la concertation préalable de janvier à mars 2017, dressé par le garant, M. Jean-Pierre TIFFON ;
Vu sa décision n° 2018/59/NCHGPN/1 en date du 18 juillet 2018 désignant M. Jean-Pierre TIFFON et Mme Laurence MADOUI comme garants du processus de concertation préalable du nouveau projet d'implantation du campus hospitalo-universitaire du Grand Paris Nord sur la commune de Saint-Ouen ;
Vu le dossier de concertation transmis le 28 novembre 2018 par Mme Christine CLERICI, présidente de l'université Paris Diderot ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
La commission considère que le dossier de concertation proposé par les maîtres d'ouvrage du projet de campus hospitalo-universitaire du Grand Paris Nord sur la commune de Saint-Ouen est suffisamment complet pour engager la concertation.
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La commission prend acte des modalités de la concertation et du calendrier envisagés par les maîtres d'ouvrage du projet. La concertation se tiendra du 10 décembre 2018 au 10 février 2019.
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 5 décembre 2018.
La présidente,
C. Jouanno