JORF n°0285 du 9 décembre 2018

Décision n°2018/105/PNGMDR/6 du 18 juillet 2018

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment l'article L. 121-8 ;

Vu la décision n° 2018/30/PNGMDR/1 du 4 avril 2018, décidant de l'organisation d'un débat public sur la cinquième édition du plan national de gestion des matières et déchets radioactifs ;

Vu la décision n° 2018/34/PNGMDR/2 du 2 mai 2018 désignant Mme Isabelle HAREL-DUTIROU comme présidente de la commission particulière du débat public ;

Vu la décision n° 2018/35/PNGMDR/3 du 2 mai 2018, désignant M. Michel BADRÉ et M. Pierre-Yves GUIHÉNEUF comme membres de la commission particulière du débat public ;

Vu la décision n° 2018/51/PNGMDR/4, du 6 juin 2018, désignant Mme Lucie ANIZON, Mme Catherine LARRÈRE et M. Antoine TILLOY, comme membres de la commission particulière du débat public ;

Vu le courrier de Mme Lucie ANIZON, en date du 5 novembre 2018 demandant sa démission de la CPDP pour raisons personnelles ;

Sur proposition de Mme Isabelle HAREL-DUTIROU et après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

La Commission prend acte de la démission de Mme Lucie ANIZON.

Article 2

Mme Juliette ROHDE est désignée comme membre de la commission particulière en charge de l'animation du débat public sur la cinquième édition du plan national de gestion des matières et déchets radioactifs.

Article 3

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 juillet 2018.

La présidente,

C. Jouanno