Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, à :

1. M. Oliver Denais, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions du service de la modernisation ;
2. Mme Anne Coyne, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions du service de la statistique et de la prospective.

Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à Mme Pascale Pollet, administratrice hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, dans la limite des attributions de la sous-direction des synthèses statistiques et des revenus.

Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, à :

1. MM. Emmanuel Bouyer et Cédric Montesinos, administrateurs civils, dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des carrières et de la rémunération ;
2. M. Martial Pineau, inspecteur général de santé publique vétérinaire, M. Pierre Scandola, inspecteur de santé publique vétérinaire, Mme Valérie Meigneux, attachée principale d'administration de l'Etat, et Mme Isabelle Deleury, attachée d'administration de l'Etat, dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels de catégorie A et sous statuts d'emploi ;
3. Mmes Angélique Pluta et Anne Hugues, attachées principales d'administration de l'Etat, et Mme Sophie Taristas, attachée d'administration de l'Etat, dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels contractuels.
   Délégation est donnée à M. Olivier Meunier, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, M. Frédéric Roustan et Mme Ghislaine Lefebvre, secrétaires administratifs de classe supérieure, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, les certificats administratifs et les attestations employeur destinées à Pôle emploi dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels contractuels ;
4. Mme Simone Hayot, attachée d'administration hors classe de l'Etat, Mme Anne-Sigrid Fumey et M. Eddy Allain, attachés principaux d'administration de l'Etat, Mme Marianna Monneau, attachée d'administration de l'Etat, dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels de catégorie B et C ;
5. Mmes Laure Batalla et Emmanuelle Illan, M. Jérôme Santerre, attachés principaux d'administration de l'Etat, et Mme Aurélie Tiger, attachée d'administration de l'Etat, dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels enseignants et des personnels de la filière formation recherche ;
6. Mme Claudine Gaillot, attachée principale d'administration de l'Etat, dans la limite des attributions du centre interministériel de gestion des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts ;
7. M. Marc-Yves Joumier, chef de mission, Mmes Marie-Bernadette Bénistant et Armelle Falaschi, attachées principales d'administration de l'Etat, dans la limite des attributions du bureau du pilotage de la rémunération.

Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, à :

1. Mme Stéphanie Frugère, inspectrice en chef de santé publique vétérinaire, et Mme Servane Gilliers-Van Reysel, administratrice civile, dans la limite des attributions de la sous-direction du développement professionnel et des relations sociales ;
2. Mme Valérie Molère, attachée d'administration hors classe de l'Etat, et Mme Bérengère de Cherade de Montbron, attachée d'administration de l'Etat, dans la limite des attributions du bureau des politiques statutaires et réglementaires ;
3. Mme Florise Cao et M. Hervé Léger, attachés principaux d'administration de l'Etat, dans la limite des attributions du bureau des concours et des examens professionnels ;
4. M. Eric Perrot, attaché d'administration hors classe de l'Etat, et Mme Brigitte Maurizi, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions du bureau de la formation continue et du développement des compétences ;
5. Mme Marie-Claire Hamon, attachée d'administration hors classe de l'Etat, et Mme Prisca Tolentino, attachée principale d'administration de l'Etat, dans la limite des attributions du bureau de l'action sanitaire et sociale ;
6. Mmes Béatrice Caillon et Bénédicte Herbreteau, attachées principales d'administration de l'Etat, et Mme Anne-Gaël Noussan, attachée d'administration de l'Etat, dans la limite des attributions du bureau des pensions.
   Délégation est donnée à Mme Josiane Benito, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, les actes et pièces justificatives relatifs à la liquidation des pensions, à l'attribution des capitaux décès, et aux opérations de régularisation afférentes dans la limite des attributions du bureau des pensions.

Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, à :

1. Mme Nadège Depierre, ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, dans la limite des attributions de la mission des systèmes d'information des ressources humaines ;
2. Mme Isabelle Mellier, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, M. Jean Louis Grenouilloux, attaché d'administration hors classe de l'Etat, M. Michel Naro, attaché principal d'administration de l'Etat, dans la limite des attributions de la mission du pilotage des emplois et des compétences.

Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, à :

1. M. Vincent Séveno, attaché principal d'administration de l'Etat, à compter du 1er janvier 2019, dans la limite des attributions du bureau du pilotage des projets de modernisation ;
2. Mme Avril Gommard, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions du bureau du pilotage de la performance et des relations avec les services ;
3. M. Domenico Menna, chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, dans la limite des attributions de la mission du contrôle de gestion.

Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, à :

1. M. Thierry Deldicque, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts et M. Stéphane Arche, ingénieur hors classe de l'agriculture et de l'environnement, dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes d'information ;
2. Mme Nelly Vaz Correia et M. Francis Demollien, agents contractuels, dans la limite des attributions du bureau du pilotage des systèmes d'information ;
3. M. Fabrice Bertrand, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, dans la limite des attributions du bureau des méthodes, du support, et de la qualité ;
4. M. Jean Luc Flament, ingénieur de l'agriculture et de l'environnement hors classe, M. Julien Chiquet, agent contractuel, dans la limite des attributions du bureau de l'ingénierie applicative ;
5. M. Joseph Marsili, agent contractuel, dans la limite des attributions du bureau de la sécurité et de l'ingénierie de productions ;
6. M. Frédéric Masson, ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, à compter du 15 décembre 2018, et M. Charles-André Buffet, agent contractuel, dans la limite des attributions du bureau de l'informatique de proximité ;
7. M. Christophe Peguillan, agent contractuel, dans la limite des attributions de la mission de sécurité des systèmes d'information.

Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, à Mme Laurence Lasserre, agent contractuel de catégorie A, dans la limite des attributions de la délégation à l'information et à la communication.
Délégation est donnée, en cas d'absence de Mme Laurence Lasserre, agent contractuel de catégorie A, à Mmes Béatrice Gaffory, agent contractuel de catégorie A, Nathalie Bricnet, cheffe de mission, et Odile Robinet Lemetter, attachée d'administration hors classe de l'Etat, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions de la délégation à l'information et à la communication.

Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, à :

1. Mme Sylvie Terraillot, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, et M. Yannick Forlot, attaché d'administration hors classe de l'Etat, dans la limite des attributions de la mission des affaires générales ;
2. Mme Danielle Salzere, attachée principale d'administration de l'Etat, et M. Pascal Cossard, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, dans la limite des attributions du bureau d'administration des personnels ;
3. Mme Odile-Anne Nicolet, cheffe de mission et M. Patrick Bour, attaché d'administration hors classe de l'Etat, dans la limite des attributions du bureau des moyens des services ;
4. M. Thierry Chave, attaché d'administration hors classe de l'Etat, dans la limite des attributions du bureau des affaires générales de Toulouse.

Délégation est donnée à l'effet de signer de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toute demande d'ordre de mission au statut « service gestionnaire », « valideur hiérarchique 2 » et « valideur hiérarchique 1 », à :
Mmes Annick Bacquela et Elisabeth Bruet, secrétaires administratives de classe exceptionnelle, Mme Carole Maraval, secrétaire administrative de classe supérieure, M. Max Faure, secrétaire administratif, Mmes Béatrice Galetto et Sylvie Jaffre, adjointes administratives principales de 1ère classe, et à M. Médéssé Degbogbahoun, agent contractuel, dans la limite des attributions du bureau des affaires générales de Toulouse.

Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, à :

1. Mme Claudine Lebon, inspectrice générale de santé publique vétérinaire, et Mme Nadine Veysseyre, cheffe de mission, dans la limite des attributions de la délégation à la mobilité et aux carrières ;
2. Mme Sylvie Terraillot, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, M. Yannick Forlot, attaché d'administration hors classe de l'Etat, Mme Stéphanie Florentin, cheffe de mission, et M. Cédric Guilleray, attaché d'administration de l'Etat, dans la limite des attributions de la mission de gestion du programme budgétaire « conduite et pilotage des politiques de l'agriculture ».

La décision du 6 juillet 2018 portant délégation de signature (secrétariat général) est abrogée.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.