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Arrêté du 4 décembre 2018

fixant la composition du jury des concours externe et interne de recrutement d'assistants de service social des administrations de l'Etat au sein des ministères économiques et financiers

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Composition du jury pour les concours d'assistants de service social

Résumé. Un nouvel arrêté définit la composition du jury pour les concours d'assistants de service social dans l'administration d'État.

Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2017-1050 du 10 mai 2017 (Organisation de la carrière des fonctionnaires socio-éducatifs) portant dispositions statutaires communes aux corps de catégorie A de la fonction publique de l'Etat à caractère socio-éducatif ;

Vu le décret n° 2017-1051 du 10 mai 2017 (Statut des assistants de service social de l'État) portant statut particulier du corps interministériel des assistants de service social des administrations de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 11 octobre 2018 (Procédure de recrutement des assistants de service social) fixant les modalités et la nature de l'épreuve des concours externe et interne de recrutement d'assistants de service social des administrations de l'Etat,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 10 décembre 2018

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Composition du jury des concours d'assistants de service social

Résumé. Un nouvel arrêté précise la composition du jury pour les concours d'assistants de service social dans les administrations d'État.

La composition du jury des concours externe et interne de recrutement d'assistants de service social des administrations de l'Etat organisés par les ministères économiques et financiers, prévue par l'article 6 de l'arrêté du 11 octobre 2018 susvisé (Composition du jury fixée par arrêté ministériel), est définie par le présent arrêté.

En vigueur depuis le 10 décembre 2018

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Composition du jury des concours d'assistants de service social

Résumé. L'article décrit la composition du jury pour les concours de recrutement d'assistants de service social dans l'administration.

Le jury, commun aux deux concours, comprend :

  • un président, sous-directeur en charge des politiques sociales ministérielles ou son représentant ;
  • le conseiller technique national de service social de la sous-direction en charge des politiques sociales ministérielles ;
  • deux membres du corps des conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat.

En vigueur depuis le 10 décembre 2018

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Remplacement du président de jury

Résumé. Un membre du jury est désigné pour remplacer le président si celui-ci ne peut pas assurer sa fonction.

L'arrêté nommant le jury désigne le membre du jury remplaçant le président dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité d'assurer sa fonction.

En vigueur depuis le 10 décembre 2018

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Entrée en vigueur des dispositions pour les concours de 2019

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer pour les concours ouverts en 2019.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter des concours ouverts au titre de la session 2019.

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Suppression des règles de composition du jury des concours d'assistants de service social

Résumé. L'arrêté du 4 décembre 2018 supprime les règles qui définissaient la composition du jury des concours d'assistants de service social.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 10 décembre 2018

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Publication d'un arrêté dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 4 décembre 2018 confie au chef des ressources humaines la tâche de publier cet arrêté dans le Journal officiel.

Le chef du service des ressources humaines du secrétariat général des ministères économiques et financiers est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 décembre 2018.

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la gestion des ressources humaines de l'administration centrale

G. Brousseaud

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la gestion des ressources humaines de l'administration centrale

G. Brousseaud

En vigueur depuis le lundi 10 décembre 2018

Arrêté du 4 décembre 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6