JORF n°0285 du 9 décembre 2018

Décision n°2018/120/PPE/8 du 5 décembre 2018

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment l'article L. 121-14 ;

Vu la décision n° 2017/41/PPE/1 du 6 septembre 2017, décidant de l'organisation d'un débat public sur le projet de révision de la programmation pluriannuelle de l'énergie ;

Vu la décision du ministre de la transition écologique et solidaire en date du 30 novembre 2018 poursuivant la révision de la programmation pluriannuelle de l'énergie, et associant la Commission nationale du débat public à la consultation du public ;

Vu sa décision n° 2018/119/PPE/7, prenant acte de la décision du ministre de la transition écologique et solidaire ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Mme Ilaria CASILLO est désignée comme garante chargée de veiller à la bonne information et à la participation du public tout au long du processus de consultation électronique sur le projet de révision de la programmation pluriannuelle de l'énergie.

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 décembre 2018.

La présidente,

C. Jouanno