La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment l'article L. 121-14 ;
Vu sa décision n° 2017 / 42 / Montagne d'Or / 3 du 6 septembre 2017, décidant de l'organisation d'un débat public ;
Vu sa décision n° 2017 / 56 / Montagne d'Or / 4 du 4 octobre 2017, désignant M. Roland Peylet comme président de la CPDP et désignant les membres de la CPDP ;
Vu sa décision n° 2018 / 19 / Montagne d'Or / 5, approuvant le dossier, le calendrier et les modalités du débat public ;
Vu la décision de M. Pierre PARIS, président de la Compagnie minière Montagne d'Or en date du 15 novembre 2018, décidant de la poursuite du projet ;
Vu le courrier de demande de M. Pierre PARIS, président de la Compagnie minière Montagne d'Or en date du 15 novembre 2018, sollicitant la désignation d'un garant jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
La Commission prend acte de la décision de la Compagnie minière Montagne d'Or, en date du 15 novembre 2018, prenant en compte la plupart des observations de la Commission particulière du débat public et décidant de la poursuite du projet. Elle regrette cependant que cette dernière n'apporte aucune réponse aux recommandations de la Commission et de l'expert hydrogéologue en ce qui concerne le risque de libération de métaux lourds.
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La Commission désignera un garant chargé de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu'à la phase d'enquête publique lors d'une prochaine séance plénière.
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 5 décembre 2018.
La présidente,
C. Jouanno