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Arrêté du 25 octobre 2018

homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Fiefs vendéens »

Abrogé22 avril 2022
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'action et des comptes publics et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et notamment son article 105 ;

Vu le code de la consommation ;

Vu le code des douanes ;

Vu le code rural et de la pêche maritime et en particulier son article L. 641-7 (Reconnaissance des appellations d'origine contrôlée) ;

Vu la proposition du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 20 juin 2018,

Arrêtent :

Abrogé22 avril 2022

Créé le 4 novembre 2018 · Abrogé le 22 avril 2022

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Fiefs vendéens " est homologué.
Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-b8ebb03b-ef0d-44f7-9695-fac9f1495b9e permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles sur l'appellation "Fiefs vendéens"

Résumé. L'article supprime les règles anciennes sur l'appellation d'origine contrôlée "Fiefs vendéens" et le label "Vin délimité de qualité supérieure".

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé22 avril 2022

Créé le 4 novembre 2018 · Abrogé le 22 avril 2022

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 octobre 2018.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts,

T. Guyot

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes :

La sous-directrice,

A. Biolley-Coornaert

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général des douanes et droits indirects :

Le sous-directeur de la fiscalité douanière,

Y. Zerbini

En vigueur du dimanche 4 novembre 2018 au jeudi 21 avril 2022

Arrêté du 25 octobre 2018
Article 1
Article 2
Article 3