Par arrêté du ministre de l'agriculture et de l'alimentation en date du 23 octobre 2018, l'article 1er de l'arrêté du 4 novembre 2015 portant nomination au Conseil supérieur des prestations sociales agricoles est modifié ainsi qu'il suit :
Sont nommés membres de la section plénière :
Mme Nadine HERRERO, membre suppléante, en qualité de représentante de la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH), en remplacement de Mme Michèle CHATAIGNER ;
M. Guillaume CABOT, membre titulaire, en qualité de représentant des Jeunes agriculteurs (JA), en remplacement de M. Aurélien CLAVEL ;
M. Basile FAUCHEUX, membre suppléant, en qualité de représentant des Jeunes agriculteurs (JA), en remplacement de Mme Hélène DAPVRIL ;
M. Wilson PIQUES, membre titulaire, en qualité de représentant de la Confédération nationale de la mutualité, du crédit et de la coopération agricole (CNMCCA), en remplacement de Mme Julie CADEMARTORY ;
Mme Murielle ANWEILER, membre suppléante, en qualité de représentant de la Confédération nationale de la mutualité, du crédit et de la coopération agricole (CNMCCA), en remplacement de Mme Anne BIZOUARD ;
Mme Odile BAUDET COLLINET, membre titulaire, en qualité de représentante de la Fédération générale agroalimentaire (FGA-CFDT), en remplacement de M. Eric POMMAGEOT ;
M. Eric POMMAGEOT, membre suppléant, en qualité de représentant de la Fédération générale agroalimentaire (FGA-CFDT), en remplacement de Mme Barbara BINDNER ;
Mme Priscilla PIRES, membre titulaire, en qualité de représentante de la Fédération CFTC de l'agriculture, en remplacement de M. Jacques ARNAUD ;
M. Emmanuel CUVILLIER, membre suppléant, en qualité de représentant de la Fédération CFTC de l'agriculture, en remplacement de Mme Priscilla PIRES.
Sont nommés membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles :
Mme Odile BAUDET COLLINET, membre titulaire, en qualité de représentante de la Fédération générale agroalimentaire (FGA-CFDT), en remplacement de M. Eric POMMAGEOT ;
M. Eric POMMAGEOT, membre suppléant, en qualité de représentant de la Fédération générale agroalimentaire (FGA-CFDT), en remplacement de Mme Barbara BINDNER ;
Mme Annie SOUBRY, membre titulaire, en qualité de représentant de la Fédération CFTC de l'agriculture, en remplacement de M. Jacques ARNAUD ;
M. Emmanuel CUVILLIER, membre suppléant, en qualité de représentant de la Fédération CFTC de l'agriculture, en remplacement de Mme Priscilla PIRES ;
M. Dominique SAUTRE, membre titulaire, en qualité de représentant de la Fédération des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA), en remplacement de M. Gilles DEBAIRE ;
M. Jérôme VOLLE, membre suppléant, en qualité de représentant de la Fédération des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA), en remplacement de M. Dominique SAUTRE ;
M. Wilson PIQUES, membre titulaire, en qualité de représentant de la Confédération nationale de la mutualité, du crédit et de la coopération agricole (CNMCCA), en remplacement de Mme Julie CADEMARTORY ;
Mme Murielle ANWEILER, membre suppléante, en qualité de représentant de la Confédération nationale de la mutualité, du crédit et de la coopération agricole (CNMCCA), en remplacement de Mme Anne BIZOUARD ;
Mme Michèle GASQUET, membre titulaire, en qualité de représentante de l'Union nationale des entreprises du paysage, en remplacement de Mme Fabienne GORCE ;
M. Christophe TAMIN, membre suppléant, en qualité de représentant de l'Union nationale des entreprises du paysage, en remplacement de M. Pascal FRANCHOMME.
Sont nommés membres de la section de l'assurance des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles :
M. Guillaume CABOT, membre titulaire, en qualité de représentant des Jeunes agriculteurs (JA), en remplacement de M. Aurélien CLAVEL ;
M. Basile FAUCHEUX, membre suppléant, en qualité de représentant des Jeunes agriculteurs (JA), en remplacement de Mme Hélène DAPVRIL.
Sont nommés membres de la section de l'assurance maladie, maternité et invalidité des non-salariés agricoles :
M. Guillaume CABOT, membre titulaire, en qualité de représentant des Jeunes agriculteurs (JA), en remplacement de M. Aurélien CLAVEL ;
M. Basile FAUCHEUX, membre suppléant, en qualité de représentant des Jeunes agriculteurs (JA), en remplacement de Mme Hélène DAPVRIL.
Sont nommés membres des sections compétentes siégeant en formation de Commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles :
Mme Odile BAUDET COLLINET, membre titulaire, en qualité de représentante de la Fédération générale agroalimentaire (FGA-CFDT), en remplacement de Mme Barbara BINDNER ;
M. Jérôme VOLLE, membre titulaire, en qualité de représentant représentant de la Fédération des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA), en remplacement de M. Gilles DEBAIRE ;
M. Wilson PIQUES, membre titulaire, en qualité de représentant de la Confédération nationale de la mutualité, du crédit et de la coopération agricole (CNMCCA), en remplacement de Mme Julie CADEMARTORY ;
Mme Murielle ANWEILER, membre suppléante, en qualité de représentant de la Confédération nationale de la mutualité, du crédit et de la coopération agricole (CNMCCA), en remplacement de Mme Anne BIZOUARD ;
Mme Ophélie ROBINEAU, membre titulaire, en qualité de représentante de l'association Phyto Victimes, en remplacement de M. Gilbert VENDE ;
M. Julien GUILLARD, membre suppléant, en qualité de représentante de l'association Phyto Victimes, en remplacement de Mme Catherine MARCHAL.
Sont nommés membres des sections compétentes siégeant en formation de Commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des non-salariés agricoles :
M. Guillaume CABOT, membre titulaire, en qualité de représentant des Jeunes agriculteurs (JA), en remplacement de M. Aurélien CLAVEL ;
Mme Mathilde ROBY, membre suppléante, en qualité de représentante des Jeunes agriculteurs (JA), en remplacement de Mme Aurélie CHARRIER ;
Mme Ophélie ROBINEAU, membre titulaire, en qualité de représentante de l'association Phyto Victimes, en remplacement de M. Gilbert VENDE ;
M. Julien GUILLARD, membre suppléant, en qualité de représentante de l'association Phyto Victimes, en remplacement de Mme Catherine MARCHAL.
1 version