La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5132-1 (Définition des substances vénéneuses)Art. L.5132-1Définition des substances vénéneusesLa loi définit les substances vénéneuses comme les stupéfiants, psychotropes et celles listées dans des catégories à risque pour la santé., L. 5132-6 (Classement des médicaments et produits dangereux)Art. L.5132-6Classement des médicaments et produits dangereuxCertains médicaments et produits peuvent être dangereux pour la santé et sont donc classés sur des listes spécifiques., L. 5132-7 (Classification des substances vénéneuses)Art. L.5132-7Classification des substances vénéneusesLes plantes, substances ou préparations dangereuses sont classées comme stupéfiants, psychotropes ou inscrites sur des listes spécifiques par l'Agence nationale de sécurité du médicament. et R. 5132-1 (Règles pour les médicaments dangereux)Art. R.5132-1Règles pour les médicaments dangereuxCertains médicaments, classés comme dangereux ou stupéfiants, sont soumis à des règles strictes pour protéger la santé. ;
Vu l'arrêté du 22 février 1990 modifié portant inscription sur les listes I et II des substances vénéneuses définies à l'article L. 5132-6 du code de la santé publique (Classement des médicaments et produits dangereux)Art. L.5132-6Classement des médicaments et produits dangereuxCertains médicaments et produits peuvent être dangereux pour la santé et sont donc classés sur des listes spécifiques. ;
Vu l'arrêté du 14 mai 2018 (Mise à jour de la liste des substances vénéneuses)Mise à jour de la liste des substances vénéneusesUn arrêté du 14 mai 2018 met à jour la liste des substances vénéneuses en y ajoutant de nouveaux médicaments, comme le SPHEROX et l'ACONITUM NAPELLUS, et précise que certains produits sont dangereux s'ils sont injectés. portant classement sur les listes des substances vénéneuses ;
Vu l'avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail en date du 24 janvier 2018 ;
Sur proposition du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 30 août 2018,
Arrête :