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Arrêté du 26 octobre 2018

portant classement sur les listes des substances vénéneuses

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classement de nouveaux médicaments comme produits vénéneux

Résumé. Un arrêté du 26 octobre 2018 ajoute des médicaments et substances à la liste des produits vénéneux, notamment le paracétamol injecté et certains sels de potassium.

La ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5132-1 (Définition des substances vénéneuses), L. 5132-6 (Classement des médicaments et produits dangereux), L. 5132-7 (Classification des substances vénéneuses) et R. 5132-1 (Règles pour les médicaments dangereux) ;

Vu l'arrêté du 22 février 1990 modifié portant inscription sur les listes I et II des substances vénéneuses définies à l'article L. 5132-6 du code de la santé publique (Classement des médicaments et produits dangereux) ;

Vu l'arrêté du 14 mai 2018 (Mise à jour de la liste des substances vénéneuses) portant classement sur les listes des substances vénéneuses ;

Vu l'avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail en date du 24 janvier 2018 ;

Sur proposition du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 30 août 2018,

Arrête :

En vigueur depuis le 4 novembre 2018

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Nouveaux produits classés comme substances vénéneuses

Résumé. Un arrêté ajoute des médicaments et substances à la liste des produits vénéneux.

Sont classés sur la liste I des substances vénéneuses les produits suivants sous toutes leurs formes :

  • antigène glycoprotéine E du Virus Varicelle-Zona (VZV) ;
  • benralizumab ;
  • bictégravir ;
  • brigatinib ;
  • burosumab ;
  • cyclosilicate de zirconium sodique ;
  • darvadstrocel ;
  • durvalumab ;
  • émicizumab ;
  • ertugliflozine ;
  • inotersen ;
  • létermovir ;
  • padéliporfine ;
  • patisiran ;
  • péramivir ;
  • prastérone ;
  • rucaparib ;
  • rurioctocog alfa pégol ;
  • sémaglutide ;
  • velmanase alfa.

En vigueur depuis le 4 novembre 2018

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Classement du paracétamol comme substance vénéneuse

Résumé. Le paracétamol est maintenant considéré comme un produit dangereux lorsqu'il est injecté.

Est classé sur la liste I des substances vénéneuses le produit suivant sous toutes ses formes lorsqu'il est administré par voie parentérale :

- paracétamol.

En vigueur depuis le 4 novembre 2018

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Classement de médicaments à base de potassium comme substances vénéneuses

Résumé. Certains médicaments à base de sel de potassium sont classés comme substances vénéneuses et nécessitent une autorisation pour être vendus.

Sont classées sur la liste I des substances vénéneuses les spécialités pharmaceutiques suivantes disposant de l'autorisation de mise sur le marché prévue à l'article L. 5121-8 du code de la santé publique (Autorisation obligatoire pour les médicaments industriels) et dont la substance active est un sel de potassium :

  • DIFFU K, gélule ;
  • KALEORID LP 600 mg, comprimé à libération prolongée ;
  • KALEORID LP 1000 mg, comprimé à libération prolongée ;
  • NATI-K 500 mg, comprimé gastro-résistant ;
  • POTASSIUM LIBERTY PHARMA 440 mg/15 ml, sirop en sachet-dose ;
  • POTASSIUM LIBERTY PHARMA 3 %, sirop ;
  • POTASSIUM H2 PHARMA 25 mg/mL, sirop.

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Modification de la liste des substances vénéneuses injectables

Résumé. Certains produits injectables, comme le chlorure de sodium et les sels d'acide folinique, sont désormais classés comme substances vénéneuses.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 4 novembre 2018

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Exécution d'un arrêté sur les substances vénéneuses

Résumé. Un arrêté du 26 octobre 2018 confie à deux responsables la tâche de faire respecter ses règles, qui concernent des médicaments dangereux.

Le directeur général de la santé et le directeur général de l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 octobre 2018.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J. Salomon

En vigueur depuis le dimanche 4 novembre 2018

Arrêté du 26 octobre 2018
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5