JORF n°0254 du 3 novembre 2018

Arrêté du 28 septembre 2018

Par arrêté du préfet du Haut-Rhin en date du 28 septembre 2018, est modifié l'arrêté du 9 janvier 1990 portant reconnaissance de la mission d'utilité publique de l'association dite « Les droits des non fumeurs (DNF) » dont le titre devient « DNF - Pour un Monde Zéro Tabac » et dont le siège est à Griesbach-au-Val (68140) (1).

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.