Article 1
En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, la société Helvetia Assurances SA (SIREN : 339 489 379), dont le siège social est à Le Havre (76600), 25, quai Lamandé, est agréée pour étendre son activité aux opérations correspondant aux branches suivantes mentionnées à l'article R. 321-1 du code précité :
- 5. Corps de véhicules aériens tout dommage subi par les véhicules aériens ;
- 11. Responsabilité civile véhicules aériens toute responsabilité résultant de l'emploi de véhicules aériens (y compris la responsabilité du transporteur).
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