JORF n°0254 du 3 novembre 2018

Arrêté du 29 octobre 2018

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de la culture en date du 29 octobre 2018, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- Städtische Galerie im Lenbachhaus, Munich, Allemagne ;
- Von der Heydt-Museum, Wuppertal, Allemagne ;
- Musée communal, Ixelles, Belgique ;
- Museo Nacional Thyssen-Bornemisza, Espagne, Espagne ;
- Appleton Museum of Art (AMA), Ocala, FL, Etats-Unis ;
- The Sterling and Francine Clark Art Institute, Williamstown, MA, Etats-Unis ;
- Rijksmuseum, Amsterdam, Pays-Bas ;
- Musée d'art et d'histoire, Genève, Suisse,

prêtés à l'exposition « L'ORIENT DES PEINTRES. DU RÊVE À LA LUMIÈRE » organisée et présentée au musée Marmottan Monet, Paris, du 7 mars 2019 au 21 juillet 2019 sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 11 février 2019 au 21 août 2019, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines du ministère de la culture, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.