JORF n°0254 du 3 novembre 2018

Arrêté du 31 octobre 2018

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 19 juin 2017 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 21 juin 2017 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 22 juin 2017 portant nomination au cabinet du ministre,

Vu l'arrêté du 26 octobre 2018 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre,

Arrête :

Article 1

er
Délégation est donnée à Mme Fanny Demassieux, chef de cabinet, à l'effet de signer au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 modifié susvisé.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 octobre 2018.

Jean-Yves Le Drian