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Décret n°2018-948 du 31 octobre 2018

relatif à la revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés et à la modification du plafond de ressources pour les bénéficiaires en couple

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Augmentation de l'allocation pour adultes handicapés

Résumé. Un décret augmente l'allocation pour les adultes handicapés à 860 euros par mois à partir de novembre 2018.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 821-3-1 (Revalorisation annuelle de l'allocation aux adultes handicapés) ;

Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales en date du 18 septembre 2018 ;

Vu l'avis du bureau du conseil d'administration de la Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole en date du 19 septembre 2018,

Décrète :

En vigueur depuis le 4 novembre 2018

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Augmentation de l'allocation aux adultes handicapés

Résumé. Le montant de l'allocation pour les adultes handicapés augmente à 860 euros par mois.

Le montant mensuel de l'allocation aux adultes handicapés mentionné à l'article L. 821-3-1 du code de la sécurité sociale (Revalorisation annuelle de l'allocation aux adultes handicapés) est porté à 860 euros.

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Modification du plafond de majoration pour les couples

Résumé. Le plafond de majoration pour les couples passe d'un double à une augmentation de 89%.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 4 novembre 2018

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Augmentation de l'allocation adulte handicapé

Résumé. Un décret augmente l'allocation pour les adultes handicapés à partir de novembre 2018.

Les dispositions du présent décret sont applicables à compter des allocations dues au titre du mois de novembre 2018.

En vigueur depuis le 4 novembre 2018

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Augmentation de l'allocation adulte handicapé

Résumé. Un décret augmente l'allocation pour les adultes handicapés à 860 euros par mois.

La ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'action et des comptes publics et la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 octobre 2018.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

La ministre des solidarités et de la santé,

Agnès Buzyn

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

La secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées,

Sophie Cluzel

En vigueur depuis le dimanche 4 novembre 2018

Décret n°2018-948 du 31 octobre 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4