JORF n°0254 du 3 novembre 2018

Décision du 15 octobre 2018

Le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre,

Vu le décret n° 2017-1531 du 3 novembre 2017 relatif à la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 3 novembre 2017 portant organisation de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre ;

Vu la décision du 23 juillet 2018 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre) modifiée par la décision du 1er octobre 2018,

Décide :

Article 1

L'article 19 de la décision du 23 juillet 2018 susvisée est abrogé.

Article 2

L'article 20 de la même décision est complété par les trois alinéas suivants :
« Délégation est donnée à Mme Marie-Ange Morin, agente contractuelle, adjointe au chef du bureau de la politique et des opérations immobilières, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
« Délégation est donnée à Mme Elisabeth Caillaud, attachée principale d'administration de l'Etat, chef du pôle administratif, budgétaire et financier, directement placée sous l'autorité du chef du bureau de la politique et des opérations immobilières, à l'effet de valider dans l'outil informatique “Chorus Formulaires”, les demandes d'achat et les attestations de service fait dans la limite de ses attributions.
« Délégation est donnée à M. Lahcen Arras, agent contractuel, coordinateur budgétaire et comptable immobilier, directement placé sous l'autorité de la chef du pôle administratif, budgétaire et financier, à l'effet de valider dans l'outil informatique “Chorus Formulaires”, les demandes d'achat et les attestations de service fait dans la limite de ses attributions. »

Fait le 15 octobre 2018.

S. Duval