JORF n°0254 du 3 novembre 2018

Arrêté du 29 octobre 2018

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de procédure pénale, notamment son article D. 8-1 ;

Vu le décret du 21 novembre 1933 modifié instituant au ministère de l'intérieur un service central de police chargé de faciliter la lutte contre le trafic illicite de stupéfiants ;

Vu le décret n° 2003-390 du 24 avril 2003 modifié portant création des directions interrégionales de la police judiciaire et relatif à l'organisation des services territoriaux de police judiciaire de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 5 août 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police judiciaire ;

Vu l'arrêté du 27 août 2010 modifié portant création d'antennes et de détachements de l'Office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants ;

Vu l'avis du comité technique de service central de réseau de la direction générale de la police nationale en date du 11 juillet 2018,

Arrête :

Article 1

L'article 2 de l'arrêté du 27 août 2010 susvisé est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Ces antennes sont implantées à Ajaccio, Bordeaux, Dijon, Fort-de-France, Lille, Lyon, Marseille, Orléans, Rennes, Strasbourg et Versailles. » ;
2° Au second alinéa, les mots : « l'antenne de Bordeaux dispose d'un détachement implanté à Bayonne » sont remplacés par les mots : « l'antenne de Bordeaux dispose de deux détachements implantés à Bayonne et à Toulouse ».

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Article 2

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 29 octobre 2018.

Christophe Castaner