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Arrêté du 29 octobre 2018

modifiant l'arrêté du 27 août 2010 portant création d'antennes et de détachements de l'Office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des implantations des antennes de police

Résumé. Un nouvel arrêté modifie l'implantation des antennes de police, avec des changements à Ajaccio, Versailles, Bordeaux, Bayonne et Toulouse.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de procédure pénale, notamment son article D. 8-1 (Les bureaux de police judiciaire en France) ;

Vu le décret du 21 novembre 1933 modifié instituant au ministère de l'intérieur un service central de police chargé de faciliter la lutte contre le trafic illicite de stupéfiants ;

Vu le décret n° 2003-390 du 24 avril 2003 modifié portant création des directions interrégionales de la police judiciaire et relatif à l'organisation des services territoriaux de police judiciaire de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 5 août 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police judiciaire ;

Vu l'arrêté du 27 août 2010 modifié portant création d'antennes et de détachements de l'Office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants ;

Vu l'avis du comité technique de service central de réseau de la direction générale de la police nationale en date du 11 juillet 2018,

Arrête :

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Modification des implantations des antennes administratives

Résumé. Les antennes administratives sont désormais implantées dans plusieurs villes, dont Ajaccio et Versailles, et l'antenne de Bordeaux a deux détachements à Bayonne et Toulouse.

L'article 2 de l'arrêté du 27 août 2010 susvisé (Implantation d'antennes administratives en France) est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Ces antennes sont implantées à Ajaccio, Bordeaux, Dijon, Fort-de-France, Lille, Lyon, Marseille, Orléans, Rennes, Strasbourg et Versailles. » ;
2° Au second alinéa, les mots : « l'antenne de Bordeaux dispose d'un détachement implanté à Bayonne » sont remplacés par les mots : « l'antenne de Bordeaux dispose de deux détachements implantés à Bayonne et à Toulouse ».

En vigueur depuis le 4 novembre 2018

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Application d'un arrêté modifiant les implantations des antennes de police

Résumé. Le directeur général de la police nationale doit appliquer un nouvel arrêté qui modifie les implantations des antennes de police.

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 octobre 2018.

Christophe Castaner

En vigueur depuis le dimanche 4 novembre 2018

Arrêté du 29 octobre 2018
Article 1
Article 2