JORF n°0247 du 25 octobre 2018
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Présidence de la République
- Ordre national de la Légion d'honneur
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Ministère de la justice
- Arrêté du 9 octobre 2018 fixant le nombre de postes offerts à l'examen des capacités professionnelles pour l'accès au grade de major pénitentiaire, session 2019
- Arrêté du 15 octobre 2018 fixant le nombre de postes offerts au recrutement réservé sans concours d'adjoints techniques du ministère de la justice au titre de l'année 2018
- Arrêté du 15 octobre 2018 fixant le nombre de postes offerts au recrutement réservé sans concours d'adjoints administratifs du ministère de la justice au titre de l'année 2018
- Arrêté du 16 octobre 2018 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : arrêtés) et relatif aux services pénitentiaires d'insertion et de probation
- Arrêté du 16 octobre 2018 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2019 au concours professionnel ouvert pour l'accès au grade de premier surveillant de l'administration pénitentiaire
- Ministère des solidarités et de la santé
- Ministère de l'économie et des finances
- Décret n° 2018-905 du 24 octobre 2018 relatif aux attributions du ministre de l'économie et des finances
- Décret n° 2018-906 du 24 octobre 2018 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique
- Arrêté du 15 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2017 fixant la liste des emplois de chef de mission des administrations relevant du ministère de l'économie et des finances
- Arrêté du 17 octobre 2018 permettant aux chambres de commerce et d'industrie d'adopter leur budget primitif 2019 jusqu'au 31 mars 2019
- Arrêté du 18 octobre 2018 portant modification de l'arrêté du 12 juillet 2001 modifié relatif aux régies d'avances instituées auprès des services économiques implantés dans les pays rattachés directement au CBCM FINANCES
- Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
- Décret n° 2018-907 du 23 octobre 2018 modifiant le décret n° 2015-996 du 17 août 2015 portant application de l'article 67 de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République et relatif au fonds de soutien au développement des activités périscolaires
- Décret n° 2018-908 du 24 octobre 2018 relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse
- Décret n° 2018-909 du 24 octobre 2018 relatif aux attributions du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Décret n° 2018-910 du 23 octobre 2018 modifiant le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat
- Décret n° 2018-911 du 24 octobre 2018 relatif aux attributions du ministre de l'action et des comptes publics
- Arrêté du 16 octobre 2018 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Défi Kosmik »
- Ministère de l'intérieur
- Décret n° 2018-912 du 24 octobre 2018 relatif aux attributions du ministre de l'intérieur
- Arrêté du 12 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 9 février 1998 fixant la liste des centres et instituts dont les stages ou sessions ouvrent droit au congé pour formation syndicale des agents de la fonction publique territoriale
- Arrêté du 17 octobre 2018 portant délégation de signature (cabinet du ministre)
- Arrêté du 17 octobre 2018 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'intérieur)
- Arrêté du 23 octobre 2018 portant délégation de signature
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Décision du 3 octobre 2018 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines)
- Décision du 15 octobre 2018 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle)
- Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Ministère des outre-mer
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 19 octobre 2018 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement de conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole
- Arrêté du 19 octobre 2018 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs certifiés de l'enseignement agricole
- Arrêté du 19 octobre 2018 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs de lycée professionnel agricole
- Arrêté du 19 octobre 2018 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture de concours d'accès à la deuxième et à la quatrième catégories des emplois de professeur des établissements d'enseignement agricole privés mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime
- Ministère des sports
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Transports
- Arrêté du 16 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air France
- Arrêté du 16 octobre 2018 portant déclaration d'inutilité de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Fragnes-la-Loyère (Saône-et-Loire)
- Arrêté du 16 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 31 mai 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Aigle Azur
- Décision du 12 octobre 2018 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est
- Mesures nominatives
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Ministère de la justice
- Arrêté du 18 octobre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 octobre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 octobre 2018 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 octobre 2018 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 octobre 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 octobre 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 octobre 2018 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 octobre 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 octobre 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 octobre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 octobre 2018 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée et à la nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 octobre 2018 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 octobre 2018 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 octobre 2018 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 octobre 2018 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Décret du 24 octobre 2018 portant nomination d'un ambassadeur pour le numérique - M. VERDIER (Henri)
- Arrêté du 17 octobre 2018 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
- Ministère des armées
- Décret du 24 octobre 2018 portant affectations et élévations, nomination dans la 1re section d'officiers généraux
- Décret du 24 octobre 2018 portant affectation d'un officier général
- Décret du 24 octobre 2018 portant nomination dans la 2e section des officiers généraux de la marine (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de la transition écologique et solidaire)
- Ministère des solidarités et de la santé
- Décret du 24 octobre 2018 portant nomination du directeur général de l'agence régionale de santé d'Occitanie - M. RICORDEAU (Pierre)
- Décret du 24 octobre 2018 portant nomination du directeur des ressources humaines au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales - M. BERNARD (Pascal)
- Arrêté du 22 octobre 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
- Ministère du travail
- Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Décret du 24 octobre 2018 portant nomination du directeur interministériel du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat - M. BOU HANNA (Nadi)
- Arrêté du 15 octobre 2018 portant nomination dans l'emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects
- Arrêté du 18 octobre 2018 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 23 octobre 2018 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 24 octobre 2018 portant nomination du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône (hors classe) - M. MAILHOS (Pascal)
- Décret du 24 octobre 2018 portant nomination du préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne (hors classe) - M. GUYOT (Etienne)
- Décret du 24 octobre 2018 portant cessation de fonctions d'un préfet - M. STOSKOPF (Etienne)
- Décret du 24 octobre 2018 portant nomination du préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône - M. CLAVIERE (David)
- Décret du 24 octobre 2018 portant nomination de la préfète de l'Ardèche - Mme SOULIMAN (Françoise)
- Décret du 24 octobre 2018 portant cessation de fonctions d'un préfet - M. LE MEHAUTE (Raphaël)
- Décret du 24 octobre 2018 portant nomination du préfet de la Haute-Vienne - M. MORSY (Seymour)
- Décret du 24 octobre 2018 portant nomination du préfet de l'Indre - M. BONNIER (Thierry)
- Décret du 24 octobre 2018 portant nomination d'une préfète chargée d'une mission de service public relevant du Gouvernement - Mme VALENTE (Marie-Hélène)
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Ministère des sports
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Conventions collectives
- Ministère du travail
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés
- Avis relatif à l'extension d'avenants à un avenant à la convention collective nationale des détaillants, détaillants-fabricants et artisans de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de formation
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des jardineries-graineteries
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la transformation des papiers et cartons et des industries connexes et de la convention collective nationale de la production des papiers cartons et celluloses
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la production des papiers-cartons et celluloses
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la transformation des papiers et cartons et des industries connexes (pour les ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective départementale de la métallurgie de la Charente-Maritime
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et électroniques d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan
- Autorité de la concurrence
- Décision du 5 octobre 2018 portant nomination d'un rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
- Décision du 22 octobre 2018 portant nomination d'un rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
- Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2018-AG-25 du 12 juillet 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société SARL Société antillaise de production et de programmes audiovisuels (SAPPA) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio
- Décision n° 2018-742 du 17 octobre 2018 fixant la date de début des émissions des services de radio diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les zones de Bourg-en-Bresse, Bourgoin-Jallieu-La Tour-du-Pin-Le Pont-de-Beauvoisin-La Côte-Saint-André-La-Verpillière, Colmar-Munster, Haguenau-Saverne-Reichshoffen-Niederbronn-les-Bains-Phalsbourg-Ingwiller-Wissembourg-Puberg, Lyon étendu, Lyon local (Sainte-Foy-l'Argentière-Vienne-Villefranche-sur-Saône), Mâcon-Cluny, Mulhouse-Guebwiller-Altkirch-Saint-Amarin, Strasbourg étendu, Strasbourg local et Tarare-Cours-la-Ville-Lamure-sur-Azergues-Marnand-Chambost-Amplepuis
- Délibération relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
- Délibération modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Bureau du sénat
- Commissions
- Délégations parlementaires
- Documents parlementaires
- Informations diverses
- Avis administratifs
- Offices et délégations
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère des solidarités et de la santé
- Avis de recrutement d'un inspecteur général des affaires sociales (inspection générale des affaires sociales)
- Avis de vacance d'emplois de directeur adjoint ou de directrice adjointe d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
- Avis de vacance d'emplois de directeurs et directrices des soins de la fonction publique hospitalière
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Avis de concours d'accès à la deuxième et à la quatrième catégories des emplois de professeur des établissements d'enseignement agricole privés mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime
- Avis de concours externe pour le recrutement de conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole
- Avis de concours externes et internes pour le recrutement de professeurs certifiés de l'enseignement agricole
- Avis de concours externes et internes pour le recrutement de professeurs de lycée professionnel agricole
- Avis divers
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Avis relatif à la délibération n° CA 18-35 du 9 octobre 2018 relative à l'approbation du 11e programme d'intervention (2019-2024) de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
- Avis relatif à la délibération n° 2018-101 du 4 octobre 2018 relative au 11e Programme d'intervention de l'agence de l'eau Loire-Bretagne 2019-2024 Redevances
- Avis relatif à la délibération n° 2018/27 du 12 octobre 2018 relative aux taux de redevances de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse pour la période 2019-2024
- Ministère du travail
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Résultats du tirage LOTO® du lundi 22 octobre 2018
- Résultats des tirages KENO Gagnant à vie du lundi 22 octobre 2018
- Résultats du Loto Foot 7 n° 8278
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Informations diverses
- Successions en déshérence
- Avis préalables à l'envoi en possession de successions déclarées vacantes
- Jugements d'envoi en possession provisoire
- Liste de cours indicatifs
- Annonces