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Décret n°2018-909 du 24 octobre 2018

relatif aux attributions du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

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Décret précisant les attributions du secrétaire d'État à l'Éducation nationale

Résumé. Ce décret définit les rôles et responsabilités de Gabriel Attal, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Éducation nationale.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu le décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 modifié relatif aux attributions des ministres ;

Vu le décret n° 2017-1080 du 24 mai 2017 (Décret définissant les attributions du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse) modifié relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse ;

Vu le décret du 19 juin 2017 (Nomination du Premier ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu les décrets du 21 juin 2017 et du 16 octobre 2018 relatifs à la composition du Gouvernement,

Décrète :

En vigueur depuis le 26 octobre 2018

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Attributions de M. Gabriel Attal

Résumé. Le décret précise les attributions de M. Gabriel Attal, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Éducation nationale.

M. Gabriel ATTAL, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, connaît de toutes les affaires que lui confie le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse.

En vigueur depuis le 26 octobre 2018

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Attributions du secrétaire d'Etat

Résumé. Le secrétaire d'Etat peut utiliser les services du ministère de l'éducation nationale pour accomplir ses missions.

Pour l'exercice de ses attributions, le secrétaire d'Etat dispose, en tant que de besoin, des services placés sous l'autorité du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, ou dont il dispose.

En vigueur depuis le 26 octobre 2018

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Délégation de signature au secrétaire d'État

Résumé. Le secrétaire d'État peut signer des actes et contresigner des décrets pour le ministre de l'Éducation nationale.

Le secrétaire d'Etat reçoit délégation du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse pour signer, en son nom, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.
Il contresigne, conjointement avec le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, les décrets relevant de ses attributions.

En vigueur depuis le 26 octobre 2018

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Responsabilité de l'application du décret

Résumé. Le Premier ministre, le ministre de l'éducation nationale et le secrétaire d'État sont responsables de l'application du décret.

Le Premier ministre, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 octobre 2018.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Edouard Philippe

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Jean-Michel Blanquer

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Gabriel Attal

En vigueur depuis le vendredi 26 octobre 2018

Décret n°2018-909 du 24 octobre 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4