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Décision n°2018-742 du 17 octobre 2018

fixant la date de début des émissions des services de radio diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les zones de Bourg-en-Bresse, Bourgoin-Jallieu-La Tour-du-Pin-Le Pont-de-Beauvoisin-La Côte-Saint-André-La-Verpillière, Colmar-Munster, Haguenau-Saverne-Reichshoffen-Niederbronn-les-Bains-Phalsbourg-Ingwiller-Wissembourg-Puberg, Lyon étendu, Lyon local (Sainte-Foy-l'Argentière-Vienne-Villefranche-sur-Saône), Mâcon-Cluny, Mulhouse-Guebwiller-Altkirch-Saint-Amarin, Strasbourg étendu, Strasbourg local et Tarare-Cours-la-Ville-Lamure-sur-Azergues-Marnand-Chambost-Amplepuis

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Transition vers la télévision numérique en France

Résumé. La France commence à passer à la télévision numérique dans certaines zones dès le 5 décembre 2018, et les nouvelles règles sont communiquées aux éditeurs de radio.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 25, 29-1 et 30-2 ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2016-478 du 1er juin 2016 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services de radio multiplexés diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique à temps complet ou partagé en bande III ;

Vu les décisions du Conseil supérieur de l'audiovisuel nos 2017-993 à 2017-1061 du 20 décembre 2017 autorisant l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le canal 6D dans la zone de Bourg-en-Bresse, le canal 5C dans la zone de Bourgoin-Jallieu-La Tour-du-Pin-Le Pont-de-Beauvoisin-La Côte-Saint-André-La-Verpillière, le canal 11C dans la zone de Colmar-Munster, le canal 7A dans la zone de Haguenau-Saverne-Reichshoffen-Niederbronn-les-Bains-Phalsbourg-Ingwiller-Wissembourg-Puberg, le canal 6A dans la zone de Lyon étendu, les canaux 5B et 11B dans la zone de Lyon local (Sainte-Foy-l'Argentière-Vienne-Villefranche-sur-Saône), le canal 8A dans la zone de Mâcon-Cluny, le canal 11D dans la zone de Mulhouse-Guebwiller-Altkirch-Saint-Amarin, le canal 6D dans la zone de Strasbourg étendu, les canaux 6C et 7C dans la zone de Strasbourg local ou le canal 10D dans la zone Tarare-Cours-la-Ville-Lamure-sur-Azergues-Marnand-Chambost-Amplepuis ;

Vu les décisions du Conseil supérieur de l'audiovisuel nos 2018-358 à 2018-361 du 16 mai 2018, n° 2018-577 du 4 juillet 2018 et n° 2018-546 du 11 juillet 2018 autorisant les sociétés Club Opérateurs RNT Mux Strasbourg 1, Cmux, Lyon local 1, Milhüser Broadcasting Club Opérateur de Multiplex, Opemux RNT et Région Mux à utiliser des ressources radioélectriques pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les zones de Bourg-en-Bresse, Bourgoin-Jallieu-La Tour-du-Pin-Le Pont-de-Beauvoisin-La Côte-Saint-André-La-Verpillière, Colmar-Munster, Haguenau-Saverne-Reichshoffen-Niederbronn-les-Bains-Phalsbourg-Ingwiller-Wissembourg-Puberg, Lyon étendu, Lyon local (Sainte-Foy-l'Argentière-Vienne-Villefranche-sur-Saône), Mâcon-Cluny, Mulhouse-Guebwiller-Altkirch-Saint-Amarin, Strasbourg étendu, Strasbourg local et Tarare-Cours-la-Ville-Lamure-sur-Azergues-Marnand-Chambost-Amplepuis ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Début des émissions numériques pour certaines zones

Résumé. Le passage à la télévision numérique dans plusieurs zones de France commence le 5 décembre 2018.

La date de début des émissions par voie hertzienne terrestre en mode numérique des services de radio autorisés le 20 décembre 2017 sur le canal 6D dans la zone de Bourg-en-Bresse, le canal 5C dans la zone de Bourgoin-Jallieu-La Tour-du-Pin-Le Pont-de-Beauvoisin-La Côte-Saint-André-La-Verpillière, le canal 11C dans la zone de Colmar-Munster, le canal 7A dans la zone de Haguenau-Saverne-Reichshoffen-Niederbronn-les-Bains-Phalsbourg-Ingwiller-Wissembourg-Puberg, le canal 6A dans la zone de Lyon étendu, les canaux 5B ou 11B dans la zone de Lyon local (Sainte-Foy-l'Argentière-Vienne-Villefranche-sur-Saône), le canal 8A dans la zone de Mâcon-Cluny, le canal 11D dans la zone de Mulhouse-Guebwiller-Altkirch-Saint-Amarin, le canal 6D dans la zone de Strasbourg étendu, les canaux 6C ou 7C dans la zone de Strasbourg local ou le canal 10D dans la zone Tarare-Cours-la-Ville-Lamure-sur-Azergues-Marnand-Chambost-Amplepuis est fixée au 5 décembre 2018.

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Notification de la décision aux éditeurs de radio

Résumé. La décision sera envoyée aux éditeurs de radio et aux sociétés gérant les multiplex pour les informer des nouvelles règles.

La présente décision sera notifiée aux éditeurs de service de radio autorisés sur les canaux mentionnés à l'article 1er (Début des émissions numériques pour certaines zones) de la présente décision et aux sociétés Club Opérateurs RNT Mux Strasbourg 1, Cmux, Lyon local 1, Milhüser Broadcasting Club Opérateur de Multiplex, Opemux RNT et Région Mux.

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Début des émissions radio numériques

Résumé. Une décision administrative fixe la date de début des émissions radio numériques dans plusieurs zones.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 octobre 2018.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck

Décision n°2018-742 du 17 octobre 2018
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