JORF n°0247 du 25 octobre 2018

Avis divers

Le conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie,

Vu le code de l'environnement, notamment les articles L. 213-8-1, L. 213-9-1 et R. 213-39 ;

Vu l'avis du comité de bassin CB 18-11 du 9 octobre 2018 sur le 11e programme d'intervention de l'agence ;

Vu le dossier de la réunion du conseil d'administration du 9 octobre 2018,

Délibère :

Article unique

Le conseil d'administration approuve le 11e programme d'intervention 2019-2024 de l'Agence de l'eau Seine-Normandie ci-annexé.

La secrétaire du conseil d'administration, directrice générale de l'Agence de l'eau Seine-Normandie,

P. Blanc

Le président du conseil d'administration,

Pour le président et par délégation :

Le vice-président,

D. Merville